{"id":1098,"date":"2021-10-17T16:19:46","date_gmt":"2021-10-17T20:19:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/?p=1098"},"modified":"2021-11-17T16:27:36","modified_gmt":"2021-11-17T21:27:36","slug":"comment-obtenir-un-brevet-pour-son-invention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/comment-obtenir-un-brevet-pour-son-invention\/","title":{"rendered":"Comment obtenir un brevet pour son invention?"},"content":{"rendered":"

Vous venez d\u2019avoir l\u2019id\u00e9e du si\u00e8cle ou avez invent\u00e9 quelque chose et pensez maintenant \u00e0 prot\u00e9ger votre invention? Vous devrez, pour ce faire, obtenir un brevet. Il peut \u00eatre difficile de savoir par quelle \u00e9tape passer pour obtenir un brevet. C\u2019est un processus qui peut paraitre ardu pour les non-initi\u00e9s. C\u2019est toutefois tr\u00e8s important de faire toutes les d\u00e9marches dans les r\u00e8gles de l\u2019art. L\u2019article de blogue suivant vous guidera dans ce cheminement afin que vous puissiez vous sentir bien prot\u00e9g\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment obtenir un brevet?<\/b><\/h2>\n

Afin d\u2019obtenir un brevet, il faut n\u00e9cessairement pr\u00e9parer et d\u00e9poser une demande de brevet aupr\u00e8s du Bureau des brevets. Au Canada, le Bureau des brevets est un organisme de service sp\u00e9cial du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Pour compl\u00e9ter la demande de brevet, vous devrez r\u00e9diger un m\u00e9moire descriptif incluant la description de l\u2019application pratique de l\u2019invention ainsi que les revendications qui d\u00e9limitent l\u2019\u00e9tendue de celle-ci. Dans la plupart des cas, des dessins sont inclus \u00e0 la demande de brevet. Bien que la description semble importante, les revendications sont en un sens cruciales. Ce sont ces revendications qui d\u00e9limitent l\u2019\u00e9tendue de la protection conf\u00e9r\u00e9e par le brevet. Toutes les informations soumises dans le m\u00e9moire descriptif et non revendiqu\u00e9es ne peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le brevet, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de ces derni\u00e8res. Les revendications ne doivent pas traiter d\u2019une chose qui est d\u00e9j\u00e0 connue publiquement.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019importance des revendications<\/b><\/h2>\n

Il est important de comprendre qu\u2019un brevet peut \u00eatre invalide s\u2019il ne r\u00e9ussit pas \u00e0 distinguer ad\u00e9quatement cette invention des inventions d\u00e9j\u00e0 existantes ou ant\u00e9rieures. Si les revendications sont invalides, elles sont inapplicables. D\u2019autre part, les revendications dont le champ est trop restreint peuvent faire en sorte que le brevet soit circonvenu par d\u2019autres.\u00a0<\/span><\/p>\n

Des comp\u00e9tences techniques<\/b><\/h2>\n

La r\u00e9daction du m\u00e9moire descriptif n\u00e9cessite des comp\u00e9tences techniques et juridiques particuli\u00e8res. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il soit r\u00e9dig\u00e9 par un agent de brevet. C\u2019est uniquement les agents de brevet agr\u00e9es qui peuvent repr\u00e9senter les demandeurs de brevets aupr\u00e8s du Bureau des brevets. Ces derniers comprennent les lois sur les brevets et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que le processus de demande. Il est important d\u2019inclure dans le m\u00e9moire descriptif la description de l\u2019invention avec suffisamment de d\u00e9tails pour qu\u2019elle soit comprise par une personne poss\u00e9dant des comp\u00e9tences moyennes dans le domaine technique auquel l\u2019invention appartient.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les demandes sont publiques<\/b><\/h2>\n

Il faut aussi savoir que votre demande sera publi\u00e9e dans la Base de donn\u00e9es sur les brevets canadiens dans les 18 mois suivant la date de d\u00e9p\u00f4t (ou la premi\u00e8re date de priorit\u00e9) de votre demande. Cette base de donn\u00e9es est accessible au public. Vous pouvez aussi demander \u00e0 ce que votre demande soit rendue publique avant la fin de la p\u00e9riode de confidentialit\u00e9 de 18 mois.<\/span><\/p>\n

Le processus peut paraitre complexe et il est facile de s\u2019y perdre. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des professionnels qui vous aideront \u00e0 cheminer dans ces d\u00e9marches n\u00e9vralgiques pour la protection de votre invention. \u00catre bien accompagn\u00e9 est la cl\u00e9 du succ\u00e8s pour obtenir les protections ad\u00e9quates par l\u2019obtention d\u2019un brevet pour son invention.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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