Dans l\u2019univers de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il en existe diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, chacune ayant ses particularit\u00e9s propres. L\u2019article suivant tentera de d\u00e9mystifier les diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles afin que vous puissiez anticiper et pr\u00e9voir laquelle est la plus adapt\u00e9e \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation \u00e9ventuelle de votre invention. Il est \u00e0 noter que chaque type de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut \u00eatre licenci\u00e9 \u00e0 un tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019exploiter. Voici certains des diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles :<\/p>\n
Dans le cas d\u2019un savoir-faire, il s\u2019agit d\u2019une expertise. Le savoir-faire peut, dans certains cas, faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration d\u2019invention et il peut m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une licence. Cependant, il ne se prot\u00e8ge pas, il se transmet.<\/p>\n
Plus connu sous le vocable \u00ab secret industriel \u00bb, le secret de fabrique peut avoir fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration d\u2019invention.<\/p>\n
Ce type de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9signe le droit exclusif de produire, de reproduire, de traduire, de modifier, de publier ou d\u2019ex\u00e9cuter une \u0153uvre. G\u00e9n\u00e9ralement, le cr\u00e9ateur est titulaire du droit d\u2019auteur. Toutefois, il arrive qu\u2019un employeur d\u00e9tienne les droits comme c\u2019est le cas dans les studios de cin\u00e9ma, \u00e0 moins d\u2019avoir conclu un accord pr\u00e9alable pr\u00e9voyant le contraire. Habituellement, le droit d\u2019auteur demeure valide pour toute la vie de l\u2019auteur et ensuite pour une p\u00e9riode de 50 ans suivant son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Si vous cr\u00e9ez des \u0153uvres originales (artistiques, litt\u00e9raires, dramatiques ou musicales), vous cr\u00e9ez une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de l\u2019enregistrer.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des logiciels, incluant les codes sources et les algorithmes, c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u0153uvre. Il est donc \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. Il peut \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par brevet.<\/p>\n
Les dessins industriels sont prot\u00e9g\u00e9s par un enregistrement pour une p\u00e9riode de 10 ans. Ils englobent tout visuel, forme, configuration, motif ou \u00e9l\u00e9ment d\u00e9coratif, ou encore toute combinaison de caract\u00e9ristiques qui permet de les distinguer de tous autres existants.<\/p>\n
Plusieurs ann\u00e9es de travail sont parfois n\u00e9cessaires pour obtenir un r\u00e9sultat d\u2019une recherche. Si ce r\u00e9sultat est utile et nouveau, il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une invention et donc \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par brevet. Le brevet peut alors prot\u00e9ger un proc\u00e9d\u00e9, un produit, une composition ou encore une am\u00e9lioration \u00e0 un appareil existant. Habituellement ce type de protection par brevet couvre une p\u00e9riode de 20 ans. L\u2019acc\u00e8s commercial peut \u00eatre fait par licence.<\/p>\n
Au Canada, l\u2019enregistrement d\u2019une marque de commerce permet une protection contre son utilisation pendant une p\u00e9riode de 15 ans et il est possible d\u2019en faire un renouv\u00e8lement. Nous parlons de marque de commerce en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la signature d\u2019une enseigne, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un son, d\u2019un dessin, d\u2019un mot, d\u2019un symbole ou d\u2019une combinaison de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
Pour naviguer dans l\u2019univers de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 des experts qui sauront vous orienter vers le type qui convient le mieux \u00e0 ce que vous voulez prot\u00e9ger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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