Si vous \u00eates nouveau dans l\u2019univers des inventions, il y a des lois \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer. Pour l\u2019obtention de brevets, vous pourriez vous demander, avec raison, si vous devez avoir une invention fonctionnelle avant d\u2019entreprendre des d\u00e9marches de protection. L\u2019article suivant tentera de r\u00e9pondre \u00e0 cette question avec le plus de pr\u00e9cision possible.<\/p>\n
La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est non, mais il faut toutefois consid\u00e9rer certaines choses. Par exemple, vous devez remplir le formulaire de divulgation confidentielle en expliquant toutes les particularit\u00e9s de votre invention afin que celle-ci soit bien comprise. Vous pouvez coucher votre invention sur un papier \u00e0 l\u2019aide de dessins explicatifs faits \u00e0 la main. Cela n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre fait par des professionnels. Il est \u00e0 noter qu\u2019il est tr\u00e8s important de ne pas divulguer les d\u00e9tails de l\u2019invention avant d\u2019avoir une protection.<\/p>\n
Le formulaire de divulgation confidentielle doit \u00eatre sign\u00e9, dat\u00e9 et envoy\u00e9 par courriel ou remise en personne lors d\u2019une rencontre, sur rendez-vous, dans les bureaux d\u2019Invention Qu\u00e9bec. D\u00e8s r\u00e9ception, les professionnels responsables apposeront alors le sceau d\u2019Invention Qu\u00e9bec, avec une date. Aussi, ils signeront le document \u00e0 titre de t\u00e9moin. Une lettre officielle d\u2019ouverture de dossier avec un num\u00e9ro attitr\u00e9 vous sera remise.<\/p>\n
Ensuite, quand l\u2019ouverture de dossier est compl\u00e9t\u00e9e, ce dernier est transmis \u00e0 un ing\u00e9nieur-recherchiste pour qu\u2019il puisse effectuer une recherche sur le plan international. Si pendant cette recherche, l\u2019ing\u00e9nieur-recherchiste ne comprend pas bien toutes les particularit\u00e9s de l\u2019invention, il pourra communiquer avec vous pour obtenir des pr\u00e9cisions. Ces questions d\u2019ordre technique ont pour but de voir si l\u2019invention est d\u00e9j\u00e0 brevet\u00e9e avant de vous faire d\u00e9ployer du temps, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019argent. \u00c0 la suite de cette recherche, vous recevrez un rapport \u00e9crit qui indique tous les brevets trouv\u00e9s et jug\u00e9s pertinents au sens de la loi des brevets ainsi que les recommandations, \u00e0 savoir si vous devez poursuivre ou non les d\u00e9marches de protection, en mentionnant \u00e9galement les chances d\u2019obtention de brevet suite \u00e0 la recherche internationale qui aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n
Si apr\u00e8s la recherche internationale, l\u2019analyse des r\u00e9sultats est positive, c\u2019est-\u00e0-dire que les chances d\u2019obtentions sont bonnes, vous pourrez alors d\u00e9poser une demande de brevet provisoire qui permet d\u2019obtenir une date prioritaire pour vous prot\u00e9ger dans tous les pays signataires pour une dur\u00e9e d\u2019un an. Cette protection temporaire vous permettra d\u2019\u00e9valuer le march\u00e9 potentiel ou encore d\u2019approcher des compagnies qui pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9es par un partenariat. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du brevet provisoire, vous devrez prendre la d\u00e9cision \u00e0 savoir dans quel pays vous d\u00e9sirez d\u00e9poser une demande de brevet officiel. Ce nouveau brevet vous donnera alors une exclusivit\u00e9 de 20 ans.<\/p>\n