Quand vient le moment d\u2019obtenir un brevet pour une invention, il est possible que l\u2019on devienne impatient. C\u2019est normal, mais il faut savoir que certaines \u00e9tapes doivent \u00eatre effectu\u00e9es avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un brevet. En vous octroyant un brevet, le gouvernement vous attribue, en tant qu’inventeur, le droit d’emp\u00eacher d’autres personnes de r\u00e9aliser, d’utiliser ou de vendre votre invention, et ce, \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le brevet est accord\u00e9, et pendant une p\u00e9riode maximale de 20 ans, toujours suivant la date de d\u00e9p\u00f4t de votre demande de brevet. Mais combien de temps faut-il pr\u00e9voir avant de recevoir son brevet? L\u2019article suivant tentera de vous informer \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
\u00a0Combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir un brevet?<\/strong><\/p>\n Au Canada, le premier demandeur qui d\u00e9pose une demande de brevet pour une invention est la personne qui a le droit d’obtenir le brevet. Il est donc tr\u00e8s important de d\u00e9poser votre demande le plus vite possible pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre devanc\u00e9 par quelqu\u2019un qui envisagerait les m\u00eames pistes que vous. Les droits qui vous seront accord\u00e9s via le brevet canadien s\u2019appliquent \u00e0 l’ensemble du Canada, mais pas aux pays \u00e9trangers. Dans le cas des pays \u00e9trangers, vous devrez obtenir des droits distincts. Il va donc sans dire qu\u2019un brevet \u00e9tranger ne prot\u00e8ge pas une invention au Canada. Le processus d’octroi d’un brevet peut \u00eatre complexe. Il faut habituellement plus de temps pour obtenir un brevet que tout autre type de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI). Plusieurs ann\u00e9es peuvent s’\u00e9couler entre le d\u00e9p\u00f4t de la demande et l’obtention d’un brevet de l’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC)<\/p>\n \u00a0Pourquoi acc\u00e9l\u00e9rer l’examen d’une demande de brevet?<\/strong><\/p>\n Ce d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l’obtention d’un brevet peut sembler long et il arrive que l’examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 d’une demande de brevet soit la strat\u00e9gie \u00e0 adopter. Cette situation peut se pr\u00e9senter dans le cas d\u2019une entreprise en d\u00e9marrage qui compte se servir des brevets pour faciliter sa recherche de financement. Une demande acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e peut aussi \u00eatre requise quand l\u2019on veut d\u00e9terminer si son invention est brevetable au Canada. Le secteur dans lequel vous \u00e9voluez peut \u00e9galement influencer votre besoin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019obtention d\u2019un brevet. Le secteur des technologies par exemple, demande une \u00e9valuation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e puisque c\u2019est un secteur \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide. M\u00eame chose si un concurrent est susceptible de contrefaire une technologie qui serait en instance de brevet. Bref, les raisons sont multiples.<\/p>\n Si vous travaillez \u00e0 une invention, mieux vaut contacter des experts, le plus rapidement possible, dans le processus. Ils sauront vous guider et r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions afin d\u2019emprunter la bonne marche \u00e0 suivre. Le processus de demande de brevet est un cheminement complexe et mieux vaut \u00eatre bien accompagn\u00e9, et ce, plus t\u00f4t que tard.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand vient le moment d\u2019obtenir un brevet pour une invention, il est possible que l\u2019on devienne impatient. C\u2019est normal, mais il faut savoir que certaines \u00e9tapes doivent \u00eatre effectu\u00e9es avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un brevet. En vous octroyant un brevet, le gouvernement vous attribue, en tant qu’inventeur, le droit d’emp\u00eacher d’autres personnes de r\u00e9aliser, d’utiliser ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2050,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[48],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1931"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1931"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1931\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1934,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1931\/revisions\/1934"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1931"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}