Une invention commence toujours par une id\u00e9e qui \u00e9merge, un instant de cr\u00e9ativit\u00e9, une discussion entre amis ou un brouillon griffonn\u00e9 sur une feuille. Le processus qui pr\u00e9c\u00e8de la protection officielle d’une cr\u00e9ation n\u00e9cessite cependant un peu plus de travail. L\u2019article qui suit vous communiquera de l\u2019information en lien avec la confidentialit\u00e9 de vos inventions. Comment s\u2019assurer d\u2019avoir la garantie que son invention est prot\u00e9g\u00e9e?<\/p>\n
L\u2019entente de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n Une entente de confidentialit\u00e9 ou encore entente de non-divulgation est un contrat entre 2 ou plusieurs parties vous assurant le maintien de la confidentialit\u00e9 entourant votre invention. Dans ce genre d\u2019entente, au moins 1 des parties convient de garder confidentiels certains renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s par une ou plusieurs autres parties. Autrement dit, les parties promettent de garder l’information secr\u00e8te et de ne la divulguer \u00e0 personne d’autre. Ce genre d\u2019entente de non-divulgation permet de s\u2019assurer que les parties impliqu\u00e9es (employ\u00e9s, entrepreneurs, ou autres) respectent la confidentialit\u00e9 entourant votre invention. Les ententes de confidentialit\u00e9 ou de non\u2011divulgation sont surtout incontournables pour pr\u00e9server la valeur des secrets commerciaux et des inventions qui ne jouissent pas encore d’une protection officielle. Ne divulguer jamais une id\u00e9e qui n\u2019est pas ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9e, car la premi\u00e8re personne qui d\u00e9pose une demande de brevet sera consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019inventeur selon la Loi du premier d\u00e9posant, m\u00eame si le Canada pr\u00e9voit une p\u00e9riode de gr\u00e2ce de 12 mois, d\u2019autres pays n\u2019acceptent pas de breveter des inventions qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.<\/p>\n Qu\u2019est-ce qu\u2019un secret commercial?<\/strong><\/p>\n Un secret commercial renvoie \u00e0 toute information pr\u00e9cieuse qui a une valeur commerciale en raison de son caract\u00e8re confidentiel. Les secrets commerciaux peuvent aussi permettre de garantir qu’une invention n’est pas d\u00e9voil\u00e9e avant la demande de brevet ou d’enregistrement. Il est donc important de cr\u00e9er des dossiers pour documenter la protection. Pour s\u2019assurer de pr\u00e9server le secret, ayez recours \u00e0 des politiques et des proc\u00e9dures pour \u00e9viter les vols de donn\u00e9es. Il s\u2019agit ici de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et ainsi de se pr\u00e9munir contre la violation des secrets commerciaux. Utilisez un syst\u00e8me de suivi pour savoir qui acc\u00e8de \u00e0 l’information confidentielle, pendant combien de temps et \u00e0 quel moment! Ceci r\u00e9duira sensiblement la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre victime d\u2019un vol d\u2019informations. Ce type de suivi peut \u00e9galement \u00eatre utile en cas d\u2019enqu\u00eate. Cela d\u00e9montre que vous avez pris des mesures actives pour vous pr\u00e9munir des vols de donn\u00e9es. Veillez \u00e9galement \u00e0 crypter l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es sensibles et \u00e0 ne donner l\u2019acc\u00e8s qu\u2019aux personnes disposant des autorisations ad\u00e9quates.\u00a0 De plus, limitez le nombre de personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n Titre de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Pour obtenir un titre de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 des professionnels, remplir et signer un formulaire de divulgation confidentielle afin d\u2019entreprendre vos d\u00e9marches de protection, et ce jusqu\u2019au d\u00e9p\u00f4t officiel de celui-ci.<\/p>\n Pour donner suite \u00e0 la consultation, un accus\u00e9 de r\u00e9ception du formulaire sign\u00e9 et dat\u00e9 par un professionnel vous sera remis. En signant et datant ce type de formulaire de divulgation, vous avez automatiquement des t\u00e9moins, attestant d\u2019un engagement de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Dans tous les cas, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 discuter avec un professionnel. Il saura vous guider \u00e0 travers les \u00e9tapes vers la protection de vos inventions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une invention commence toujours par une id\u00e9e qui \u00e9merge, un instant de cr\u00e9ativit\u00e9, une discussion entre amis ou un brouillon griffonn\u00e9 sur une feuille. Le processus qui pr\u00e9c\u00e8de la protection officielle d’une cr\u00e9ation n\u00e9cessite cependant un peu plus de travail. L\u2019article qui suit vous communiquera de l\u2019information en lien avec la confidentialit\u00e9 de vos inventions. 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