Les couts\u00a0 d\u2019obtention d’un brevet au Canada sont variables puisqu\u2019ils d\u00e9pendent d\u2019une foule de facteurs. Cependant, il existe un certain nombre de lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour pr\u00e9voir les couts associ\u00e9s \u00e0 votre demande initiale ainsi que ceux qui seront encourus pendant la dur\u00e9e de vie d’un brevet. L\u2019article suivant tentera de vous informer sur le sujet afin de vous permettre d\u2019anticiper ces frais.<\/p>\n
\u00c0 quoi s\u2019attendre<\/strong><\/p>\n Un brevet va fournir \u00e0 son propri\u00e9taire des monopoles ex\u00e9cutoires dans un domaine particulier. Il va donc sans dire que les brevets peuvent \u00eatre couteux \u00e0 acqu\u00e9rir, plus encore dans le cas des petites entreprises en d\u00e9marrage dont les produits n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s. Cependant, l’obtention d’un brevet, du d\u00e9p\u00f4t jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance, est habituellement un processus qui s\u2019av\u00e8re long. Les couts ont donc l’avantage de pouvoir \u00eatre \u00e9tal\u00e9s dans le temps, ce qui permet au moins de pouvoir pr\u00e9voir plus efficacement la d\u00e9pense. Il est \u00e9galement possible d\u2019op\u00e9rer certains reports des couts, particuli\u00e8rement dans les premi\u00e8res \u00e9tapes du processus.<\/p>\n Une demande de brevet, bien r\u00e9dig\u00e9e<\/strong><\/p>\n La r\u00e9daction de la demande de brevet est une portion n\u00e9vralgique du processus d’acquisition du brevet. Un brevet bien r\u00e9dig\u00e9 pourra permettre un plus large monopole, mais il permettra \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer le traitement des objections de l’office des brevets, une fois que la demande est en cours d’examen. Ceci peut r\u00e9duire les d\u00e9lais et par la m\u00eame occasion, les couts qui y sont associ\u00e9s. Il est donc tr\u00e8s important de bien pr\u00e9parer la demande au d\u00e9part pour r\u00e9duire les d\u00e9lais et la facture. Vous pouvez vous attendre \u00e0 d\u00e9penser entre 5\u00a0500$ et 10,000$ environ pour la r\u00e9daction d’une nouvelle demande de brevet au Canada et aux \u00c9tats-Unis en incluant les taxes de d\u00e9p\u00f4ts. Le total variera en fonction de plusieurs facteurs, comme la complexit\u00e9 du domaine d\u2019intervention, l’exhaustivit\u00e9 de la d\u00e9claration technique que vous fournissez \u00e0 l\u2019agent de brevets et le nombre de concepts inventifs qui doivent \u00eatre pris en compte dans la demande.<\/p>\n Le d\u00e9p\u00f4t<\/strong><\/p>\n Une fois que la demande est r\u00e9dig\u00e9e, elle doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s d’un office des brevets comme l’Office canadien ou am\u00e9ricain des brevets. Encore une fois ici, les frais de dossier sont variables en fonction du pays. Le Canada est habituellement abordable et vous devez vous attendre \u00e0 d\u00e9bourser 400 $ en plus des frais de service pour la pr\u00e9paration et le d\u00e9p\u00f4t de la demande \u00e0 l’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada. Dans le cas des brevets internationaux (PCT), les couts peuvent varier entre 3 500$ et 4 500$.<\/p>\n Les frais de poursuite<\/strong><\/p>\n Vous devez \u00e9galement planifier les frais de poursuite qui sont les couts en aval, encourus lors de l’examen d’une demande de brevet. G\u00e9n\u00e9ralement, il s’agit des frais qui servent \u00e0 traiter toute objection soulev\u00e9e contre la demande par un examinateur de l’office des brevets. Les frais de poursuite sont plus impr\u00e9visibles que ceux li\u00e9s au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la r\u00e9daction. Le d\u00e9roulement de l’examen d’une demande est tr\u00e8s variable. Les couts d\u00e9pendront de votre volont\u00e9 \u00e0 obtenir une large protection pour le brevet. La fourchette des couts peut donc s\u2019\u00e9tendre de 1000$ et plus selon les exigences de l\u2019examinateur.<\/p>\n Le maintien du brevet<\/strong><\/p>\n Finalement, une taxe annuelle de maintien du brevet doit \u00eatre acquitt\u00e9e pour maintenir un brevet en vigueur. Au Canada, vous pouvez vous attendre \u00e0 payer entre 50$ et 100$ par ann\u00e9e.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des professionnels pour vous guider \u00e0 travers les \u00e9tapes menant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un brevet. Cela vous \u00e9vitera certainement des d\u00e9penses inutiles et rendra le processus plus facile et rapide.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les couts\u00a0 d\u2019obtention d’un brevet au Canada sont variables puisqu\u2019ils d\u00e9pendent d\u2019une foule de facteurs. 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