<\/p>\n
Le cheminement pour obtenir un brevet peut \u00eatre long et complexe. Il existe une foule de choses \u00e0 savoir avant de se lancer. De plus, la r\u00e9daction d\u2019une demande de brevet et la proc\u00e9dure peuvent parfois \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate et puisqu\u2019il y a attribution d\u2019un droit l\u00e9gal, il est fortement conseill\u00e9 de consulter un agent autoris\u00e9 \u00e0 pratiquer devant le Bureau canadien des brevets. Ces services seront indispensables si la marque doit \u00eatre enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information \u00e0 ce sujet et d\u00e9mystifiera l\u2019utilit\u00e9 du brevet provisoire.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un brevet provisoire? <\/strong><\/p>\n Au Canada et aux \u00c9tats-Unis, il existe des demandes de brevet de type provisoire. En effet, une demande provisoire est g\u00e9n\u00e9ralement une demande sommaire qui comprend une description g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019invention ainsi que des dessins illustratifs d\u00e9montrant la fonction de l\u2019invention. Les demandes provisoires permettent d\u2019obtenir une date de priorit\u00e9, mais doivent obligatoirement \u00eatre remplac\u00e9es par une demande compl\u00e8te au plus tard 12 mois apr\u00e8s la date initiale de d\u00e9p\u00f4t. Autrement dit, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un brevet provisoire vous permet d\u2019obtenir une date de priorit\u00e9 valide pour 12 mois et reconnue dans pr\u00e8s de 150 pays industrialis\u00e9s, dont le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Pour quoi demander un brevet provisoire? <\/strong><\/p>\n Le brevet provisoire vient avec une date de priorit\u00e9 qui sera subs\u00e9quemment revendiqu\u00e9e lors du d\u00e9p\u00f4t du brevet officiel. L\u2019obtention de ce type de brevet vous permet de d\u00e9voiler votre invention tout en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9, que ce soit pour v\u00e9rifier le potentiel commercial de cette derni\u00e8re, pour la d\u00e9velopper ou encore pour y adjoindre des partenaires, entreprises ou investisseurs potentiels. C\u2019est donc une protection qui vous permet d\u2019avancer l\u2019esprit tranquille et qui permet au demandeur d\u2019\u00e9valuer le march\u00e9 et la valeur de l\u2019invention avant de s\u2019investir pleinement dans le processus de demande r\u00e9gulier de brevet. Comme son nom l\u2019indique, ce type de brevet est provisoire et devra \u00eatre remplac\u00e9 par un brevet d\u2019invention qui lui, permet de prot\u00e9ger les aspects techniques d\u2019une nouvelle r\u00e9alisation, d\u2019une nouvelle machine, d\u2019un nouveau produit, d\u2019un nouveau proc\u00e9d\u00e9, etc. Le brevet donne un monopole de 20 ans sur l\u2019usage, la fabrication et\/ou l\u2019importation de la r\u00e9alisation. \u00c0 noter qu\u2019un brevet d\u2019invention ne prot\u00e8ge pas les caract\u00e9ristiques esth\u00e9tiques d\u2019une nouvelle r\u00e9alisation ni les concepts int\u00e9gralement th\u00e9oriques. \u00c0 la fin du monopole de 20 ans, le brevet est \u00e9chu et celui-ci tombe dans le domaine public, autrement dit, apr\u00e8s cette dur\u00e9e, n\u2019importe qui peut l\u00e9galement utiliser, fabriquer et\/ou importer l\u2019invention.<\/p>\n Si vous travaillez \u00e0 une invention et vous vous questionnez actuellement sur les diff\u00e9rents types de brevets et le cheminement \u00e0 parcourir pour vous assurer d\u2019\u00eatre pleinement prot\u00e9g\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de consulter un agent de brevet sp\u00e9cialis\u00e9 le plus t\u00f4t possible dans le processus. Il pourra vous \u00e9pauler dans vos d\u00e9marches de protection et vous aider \u00e0 d\u00e9mystifier le processus parfois complexe des demandes de brevets.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le cheminement pour obtenir un brevet peut \u00eatre long et complexe. Il existe une foule de choses \u00e0 savoir avant de se lancer. De plus, la r\u00e9daction d\u2019une demande de brevet et la proc\u00e9dure peuvent parfois \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate et puisqu\u2019il y a attribution d\u2019un droit l\u00e9gal, il est fortement conseill\u00e9 de consulter […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2056,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2028"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2028"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2028\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2029,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2028\/revisions\/2029"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2056"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2028"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2028"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}