Le processus de demande de brevet au Canada peut sembler long et complexe. Effectivement mieux vaut \u00eatre bien accompagn\u00e9, et ce, plus t\u00f4t que tard, dans le processus. L\u2019article suivant tentera de d\u00e9mystifier le processus tout en faisant la lumi\u00e8re sur certaines des lois qui entrent en ligne de compte dans la proc\u00e9dure d\u2019obtention d\u2019un brevet.<\/p>\n
Ce qui est brevetable<\/strong><\/p>\n Pour pouvoir \u00eatre brevet\u00e9e, une invention doit \u00eatre nouvelle, utile et novatrice. Nouvelle dans le sens de premi\u00e8re en son genre dans le monde. Utile dans le sens que votre invention doit \u00eatre fonctionnelle ou avoir une fonction utile. Novatrice, car votre invention doit \u00eatre une nouvelle avanc\u00e9e ou encore une am\u00e9lioration \u00e0 une technologie qui existe d\u00e9j\u00e0 et qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9vidente pour une personne travaillant dans votre domaine de sp\u00e9cialisation. De plus, pour obtenir un brevet, votre invention doit \u00eatre un produit, une composition (par exemple une composition chimique), un appareil, un proc\u00e9d\u00e9 ou encore tout perfectionnement \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n Faire des recherches<\/strong><\/p>\n Faire des recherches dans les bases de donn\u00e9es sur les brevets est une \u00e9tape importante pour v\u00e9rifier si votre invention a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 brevet\u00e9e. Dans certains domaines, vous trouverez l\u2019information dans les bases de donn\u00e9es qui ne concerne pas les brevets. Un agent de brevet est n\u00e9cessaire si une autre personne que l\u2019inventeur fait la demande de brevet, s\u2019il y a plus d\u2019un inventeur et que la demande n’est pas d\u00e9pos\u00e9e conjointement par tous les inventeurs ou encore s\u2019il y a eu enregistrement d’un transfert de la demande. Dans tous les cas, un agent de brevet s\u2019av\u00e8re fort utile pour pr\u00e9parer et d\u00e9poser la demande qui est un processus complexe. Les agents de brevets comprennent les lois sur les brevets et sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que le processus de demande.<\/p>\n Les lois impliqu\u00e9es<\/strong><\/p>\n Plusieurs lois entrent en ligne de compte quand il est question de brevet. Pour commencer, il y a la loi sur les brevets. Cette derni\u00e8re conf\u00e8re un droit exclusif, limit\u00e9 dans le temps et prot\u00e9g\u00e9 par la loi de fabriquer, d’utiliser et de vendre une innovation. Il y a aussi la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les marques olympiques et paralympiques. Vous pourriez \u00e9galement avoir \u00e0 prendre en compte la Loi sur le droit d\u2019auteur, la Loi sur le dessin industriel ou encore la Loi sur les topographies de circuits int\u00e9gr\u00e9s. Toutes ces lois entourent le processus de demandes de brevet et il vaut mieux bien connaitre ce que chacune implique pour s\u2019assurer d\u2019arriver \u00e0 bon port.<\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des agents de brevets pour vous aider \u00e0 naviguer \u00e0 travers ce processus complexe. Cela vous permettra d\u2019\u00e9conomiser du temps, de l\u2019argent et votre invention sera prot\u00e9g\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le processus de demande de brevet au Canada peut sembler long et complexe. Effectivement mieux vaut \u00eatre bien accompagn\u00e9, et ce, plus t\u00f4t que tard, dans le processus. L\u2019article suivant tentera de d\u00e9mystifier le processus tout en faisant la lumi\u00e8re sur certaines des lois qui entrent en ligne de compte dans la proc\u00e9dure d\u2019obtention d\u2019un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2040,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2039"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2042,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2039\/revisions\/2042"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2039"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2039"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2039"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}