Si vous avez une id\u00e9e d\u2019invention, vous devrez peut-\u00eatre r\u00e9aliser un dessin industriel pour en prot\u00e9ger l\u2019apparence unique. Cette notion peut toutefois vous sembler n\u00e9buleuse. De quoi est-il question quand on parle d\u2019un dessin industriel et quelle est sa fonction? L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur le sujet afin de vous permettre de prot\u00e9ger le mieux possible votre invention.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un dessin industriel?<\/strong><\/p>\n En fait, le dessin industriel pr\u00e9sente l’aspect d’un objet. Autrement dit, il repr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u2019un produit ce qui permettra de le reconnaitre facilement. Il peut s\u2019agir du contour du capot d\u2019une voiture, la forme d\u2019une chaussure, l\u2019interface d\u2019un objet, etc. L\u2019id\u00e9e est de repr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques distinctives du produit. La plupart des consommateurs sont sensibles \u00e0 l\u2019apparence et \u00e0 l\u2019esth\u00e9tique des produits qu\u2019ils ach\u00e8tent et c\u2019est cette apparence que le dessin industriel va mettre de l\u2019avant. Un nouveau dessin industriel est consid\u00e9r\u00e9 comme une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, c\u2019est-\u00e0-dire que les entreprises et les individus peuvent obtenir des droits sur un dessin industriel.\u00a0 L\u2019enregistrement de ce type de dessin aupr\u00e8s de l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC) permet d\u2019en obtenir les droits. Il peut s\u2019agir d\u2019un dessin tridimensionnel ou bidimensionnel et cela peut comprendre les couleurs qui y seront appliqu\u00e9es. Cet enregistrement accordera un droit exclusif pouvant durer jusqu\u2019\u00e0 15 ans. C\u2019est important afin de pouvoir d\u00e9fendre votre dessin contre la contrefa\u00e7on. Cependant, l\u2019OPIC ne surveillera pas les droits exclusifs ni le march\u00e9 pour d\u00e9tecter de possibles contrefa\u00e7ons. Si vous \u00eates face \u00e0 ce type de situation, il faut consulter un professionnel de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui vous indiquera les recours possibles.<\/p>\n \u00c0 quoi sert un dessin industriel?<\/strong><\/p>\n Tel que sp\u00e9cifi\u00e9 plus t\u00f4t, le dessin industriel \u00e9vitera que des concurrents copient votre design. Un dessin industriel enregistr\u00e9 pourrait \u00e9galement \u00eatre un investissement int\u00e9ressant pour vous puisqu\u2019il pourrait attirer d\u2019\u00e9ventuels investisseurs. Il s\u2019agit en fait d\u2019un actif essentiel au m\u00eame titre que les actifs corporels. En tant que propri\u00e9taire de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est possible d\u2019accorder des licences, de vendre ou d\u2019utiliser les droits pour garantir un pr\u00eat. Il faut distinguer le dessin industriel du brevet, des marques de commerce et du droit d\u2019auteur.\u00a0 Le brevet par exemple couvre les nouvelles inventions et utiles comme un produit, une composition de mati\u00e8re, un appareil ou encore un proc\u00e9d\u00e9. Il couvre \u00e9galement les perfectionnements nouveaux \u00e0 une invention existante. Les marques de commerce quant \u00e0 elles peuvent \u00eatre compos\u00e9es d\u2019un mot ou d\u2019une combinaison de mots, de sons ou de dessins qui servent \u00e0 distinguer le produit et service. Pour ce qui est du droit d\u2019auteur, il prot\u00e8ge les \u0153uvres artistiques, qu\u2019elles soient litt\u00e9raires, dramatiques ou musicales.<\/p>\n Si vous pensez que votre id\u00e9e d\u2019invention n\u00e9cessite un dessin industriel, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des professionnels dans le domaine qui seront vous guider \u00e0 travers les \u00e9tapes essentielles \u00e0 la protection de votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont l\u00e0 pour vous guider et vous aider \u00e0 faire les meilleurs choix.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous avez une id\u00e9e d\u2019invention, vous devrez peut-\u00eatre r\u00e9aliser un dessin industriel pour en prot\u00e9ger l\u2019apparence unique. Cette notion peut toutefois vous sembler n\u00e9buleuse. De quoi est-il question quand on parle d\u2019un dessin industriel et quelle est sa fonction? L\u2019article suivant vous donnera de l\u2019information sur le sujet afin de vous permettre de prot\u00e9ger […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2153,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2152"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2152"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2155,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2152\/revisions\/2155"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}