{"id":2248,"date":"2023-02-02T08:29:06","date_gmt":"2023-02-02T13:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/?p=2248"},"modified":"2023-02-02T08:34:41","modified_gmt":"2023-02-02T13:34:41","slug":"un-brevet-provisoire-peut-proteger-votre-invention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/un-brevet-provisoire-peut-proteger-votre-invention\/","title":{"rendered":"Un brevet provisoire peut prot\u00e9ger votre invention?"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates dans les d\u00e9marches d\u2019obtention de brevet et vous vous interrogez \u00e0 savoir si vous devez faire une demande de brevet provisoire avant qu’une demande de brevet d\u00e9finitif ne soit d\u00e9pos\u00e9e? Car vous avez besoin de temps pour finaliser les d\u00e9tails de votre invention avant de soumettre votre demande finale et vous aimeriez que votre invention soit prot\u00e9g\u00e9e. La demande de brevet provisoire semble \u00eatre la solution. Dans cet article, on va r\u00e9pondre \u00e0 la question : est-ce qu’un brevet provisoire prot\u00e8ge votre invention?<\/p>\n

Brevet provisoire<\/strong><\/p>\n

En Am\u00e9rique du Nord, il existe des demandes de brevet de type provisoire<\/a><\/span>. C\u2019est une forme de protection temporaire pour une invention qui est obtenue en d\u00e9posant une demande de brevet provisoire aupr\u00e8s de l’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC) ou dans un autre pays pour ne pas avoir \u00e0 d\u00e9bourser une taxe de d\u00e9p\u00f4t de plus de 200$ exig\u00e9e au Canada. Cette requ\u00eate est g\u00e9n\u00e9ralement une demande sommaire qui comprend une description g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019invention ainsi que des dessins illustratifs d\u00e9montrant la fonction de celle-ci. Les demandes provisoires permettent d\u2019obtenir une date de priorit\u00e9, mais doivent obligatoirement \u00eatre remplac\u00e9es par une demande compl\u00e8te au plus tard 12 mois apr\u00e8s la date initiale de d\u00e9p\u00f4t. Autrement dit, le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un brevet provisoire vous permet d\u2019obtenir une date de priorit\u00e9 valide pour 12 mois et d’\u00eatre reconnue dans pr\u00e8s de 150 pays industrialis\u00e9s, dont le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Les limites<\/strong><\/p>\n

Th\u00e9oriquement, oui, il est possible d’obtenir une protection temporaire pour un brevet provisoire et reconnue dans pr\u00e8s de 150 pays signataires de la convention internationale. N\u00e9anmoins, cela signifie que seules les caract\u00e9ristiques d\u00e9crites dans le brevet sont prot\u00e9g\u00e9es et la demande ne donne pas droit \u00e0 des exclusivit\u00e9s sur l’invention. Donc, elle permet de prot\u00e9ger les inventions seulement pendant cette p\u00e9riode et vous donne aussi droit \u00e0 la priorit\u00e9 pour une demande de brevet final. Ce qui signifie que si vous d\u00e9posez une demande de brevet d\u00e9finitif dans les 12 mois suivants la date de d\u00e9p\u00f4t de votre demande de brevet provisoire, la date de priorit\u00e9 de votre demande de brevet sera la date de d\u00e9p\u00f4t de votre demande de brevet provisoire. Pour obtenir une protection compl\u00e8te sur votre invention, vous devrez d\u00e9poser une demande de brevet d\u00e9finitif et attendre que celle-ci soit accord\u00e9e.<\/p>\n

Pour conclure, une demande de brevet provisoire est utilis\u00e9e pour prot\u00e9ger temporairement une invention dans pr\u00e8s de 150 pays avant l’octroi du brevet. C\u2019est plut\u00f4t pratique pour les inventeurs afin de tester le march\u00e9, et de recueillir des donn\u00e9es sur l’invention avant de d\u00e9penser des fonds consid\u00e9rables. Cela permet \u00e9galement de renforcer votre position de n\u00e9gociation pour une vente, un partenariat ou un financement.<\/p>\n

Si vous souhaitez entamer les d\u00e9marches et vous ne savez pas trop o\u00f9 commencer, r\u00e9servez une consultation gratuite avec Invention Qu\u00e9bec. Les agents d\u2019Invention Qu\u00e9bec vous aideront dans le processus et vous aideront afin de suivre les \u00e9tapes dans l\u2019ordre en perdant le moins de temps possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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