{"id":2714,"date":"2026-07-08T09:51:30","date_gmt":"2026-07-08T13:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/?p=2714"},"modified":"2026-07-08T09:51:32","modified_gmt":"2026-07-08T13:51:32","slug":"marque-commerce-non-enregistree-risques-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/marque-commerce-non-enregistree-risques-canada\/","title":{"rendered":"Marque de commerce non enregistr\u00e9e au Canada : quels risques pour votre entreprise ?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Votre logo, votre nom d&rsquo;entreprise, votre slogan : ce sont des actifs commerciaux qui repr\u00e9sentent des ann\u00e9es de travail, de r\u00e9putation et de confiance. Pourtant, de nombreux entrepreneurs au Canada choisissent de ne pas enregistrer officiellement leur marque de commerce, souvent par manque de temps, par souci d&rsquo;\u00e9conomiser des frais ou tout simplement par m\u00e9connaissance des cons\u00e9quences r\u00e9elles. Ce qu&rsquo;ils ignorent, c&rsquo;est que fonctionner sans marque de commerce enregistr\u00e9e expose leur entreprise \u00e0 des risques juridiques et commerciaux consid\u00e9rables.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le droit canadien reconna\u00eet les marques non enregistr\u00e9es dans une certaine mesure, mais cette protection est fragile, limit\u00e9e g\u00e9ographiquement et extr\u00eamement difficile \u00e0 faire valoir en cas de litige. Comprendre ces risques est la premi\u00e8re \u00e9tape pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e sur la protection de votre identit\u00e9 de marque.<\/span><\/p>\n<h2><b>Ce que vous devez savoir sur les marques non enregistr\u00e9es au Canada<\/b><\/h2>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque non enregistr\u00e9e offre g\u00e9n\u00e9ralement une protection limit\u00e9e \u00e0 la zone g\u00e9ographique o\u00f9 elle est activement utilis\u00e9e.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement aupr\u00e8s de l&rsquo;Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC) conf\u00e8re des droits exclusifs sur l&rsquo;ensemble du territoire canadien pour les produits et services vis\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">En cas de conflit, le titulaire d&rsquo;une marque non enregistr\u00e9e doit g\u00e9n\u00e9ralement fournir davantage de preuves pour faire valoir ses droits.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Un tiers peut enregistrer une marque similaire \u00e0 la v\u00f4tre et tenter de vous emp\u00eacher de l&rsquo;utiliser.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">La d\u00e9fense de droits non enregistr\u00e9s implique des co\u00fbts juridiques souvent bien sup\u00e9rieurs au co\u00fbt d&rsquo;un enregistrement.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;expansion hors de votre march\u00e9 local devient risqu\u00e9e sans protection nationale.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>La diff\u00e9rence fondamentale entre marque enregistr\u00e9e et non enregistr\u00e9e<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Au Canada, une marque de commerce peut exister de deux fa\u00e7ons : par l&rsquo;usage, ou par l&rsquo;enregistrement officiel aupr\u00e8s de l&rsquo;Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC). Ces deux formes de protection ne conf\u00e8rent pas les m\u00eames droits, et la diff\u00e9rence est majeure lorsqu&rsquo;un diff\u00e9rend survient.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque acquise par l&rsquo;usage simple vous donne certains droits dans la r\u00e9gion o\u00f9 vous op\u00e9rez activement. Si vous \u00eates un restaurateur \u00e0 Sherbrooke qui utilise un nom commercial depuis dix ans, vous pourriez avoir des droits limit\u00e9s dans cette zone. Mais ces droits demeurent g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9s \u00e0 cette zone. Un concurrent \u00e0 Montr\u00e9al, \u00e0 Toronto ou \u00e0 Vancouver pourrait utiliser un nom identique ou tr\u00e8s similaire sans n\u00e9cessairement violer vos droits locaux.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement, en revanche, vous conf\u00e8re des droits exclusifs sur l&rsquo;ensemble du Canada une fois la marque enregistr\u00e9e. Vous disposez d&rsquo;un droit national pour emp\u00eacher l&rsquo;utilisation d&rsquo;une marque susceptible de cr\u00e9er de la confusion avec la v\u00f4tre, peu importe la province concern\u00e9e. C&rsquo;est une protection nationale solide, appuy\u00e9e par un registre public opposable aux tiers.<\/span><\/p>\n<h2><b>Risque 1 : une protection g\u00e9ographique limit\u00e9e et ses cons\u00e9quences concr\u00e8tes<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le premier risque majeur pour les entreprises qui n&rsquo;enregistrent pas leur marque est la limitation territoriale de leur protection. En droit canadien, une marque non enregistr\u00e9e offre g\u00e9n\u00e9ralement une protection limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique o\u00f9 vous pouvez prouver qu&rsquo;elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e de mani\u00e8re distinctive et continue.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ce principe peut sembler acceptable si vous \u00eates une entreprise locale sans ambition d&rsquo;expansion. Mais en pratique, les cons\u00e9quences peuvent surgir de mani\u00e8re inattendue. Un concurrent peut s&rsquo;\u00e9tablir dans une autre ville avec un nom presque identique, attirer une partie de votre client\u00e8le, et vos recours pour l&rsquo;en emp\u00eacher pourraient \u00eatre limit\u00e9s ou difficiles \u00e0 faire valoir.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pire encore, si ce concurrent d\u00e9cide ensuite d&rsquo;enregistrer sa marque aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC, il obtiendra une protection nationale qui pourrait bloquer votre propre expansion future. Vous vous retrouveriez prisonnier de votre zone g\u00e9ographique d&rsquo;origine, incapable d&rsquo;ouvrir un second \u00e9tablissement ou de vendre vos services dans d&rsquo;autres provinces sans risquer un litige.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les entreprises qui op\u00e8rent en ligne sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Un site web accessible partout au Canada ne constitue pas n\u00e9cessairement une utilisation au sens juridique dans toutes les r\u00e9gions. La question de savoir si vous avez \u00e9tabli un achalandage suffisant dans une zone donn\u00e9e est complexe, co\u00fbteuse \u00e0 plaider et incertaine dans ses r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n<h2><b>Risque 2 : le fardeau de la preuve en cas de litige<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsqu&rsquo;une entreprise titulaire d&rsquo;une marque enregistr\u00e9e vous envoie une mise en demeure ou entame des poursuites, la position juridique des deux parties n&rsquo;est pas du tout \u00e9gale. Le certificat d&rsquo;enregistrement constitue une preuve directe de propri\u00e9t\u00e9 au Canada, ce qui place le titulaire de la marque enregistr\u00e9e dans une position juridique plus forte en cas de contestation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En tant que titulaire d&rsquo;une marque non enregistr\u00e9e, vous devrez g\u00e9n\u00e9ralement fournir davantage de preuves pour faire valoir vos droits. Vous devrez d\u00e9montrer, documents \u00e0 l&rsquo;appui, que vous avez utilis\u00e9 cette marque avant votre adversaire, que vous l&rsquo;avez utilis\u00e9e de mani\u00e8re suffisamment distinctive pour qu&rsquo;elle soit reconnue par les consommateurs comme identifiant votre entreprise, et que votre utilisation couvrait bien le territoire g\u00e9ographique que vous revendiquez.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cela signifie rassembler des factures, des contrats, des publicit\u00e9s, des t\u00e9moignages clients, des captures d&rsquo;\u00e9cran, des articles de journaux et toute autre preuve pouvant \u00e9tablir une date d&rsquo;utilisation ant\u00e9rieure et une port\u00e9e g\u00e9ographique. Ce processus est long, stressant et tr\u00e8s co\u00fbteux en honoraires d&rsquo;avocats. Et \u00e0 la fin, rien ne garantit le succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En comparaison, l&rsquo;enregistrement de votre marque de commerce vous place g\u00e9n\u00e9ralement dans une position plus forte. La date de d\u00e9p\u00f4t de votre demande peut jouer un r\u00f4le important dans l&rsquo;analyse de vos droits, et votre certificat constitue une preuve directe de propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n<h2><b>Risque 3 : l&rsquo;impossibilit\u00e9 pratique de bloquer des concurrents<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Sans marque enregistr\u00e9e, vous pouvez surveiller les demandes d&rsquo;enregistrement d\u00e9pos\u00e9es par des tiers, mais il est plus difficile d&rsquo;y faire opposition efficacement. La Loi sur les marques de commerce pr\u00e9voit une p\u00e9riode d&rsquo;opposition de deux mois suivant la publication d&rsquo;une demande. Mais pour vous opposer avec succ\u00e8s en tant que titulaire d&rsquo;une marque non enregistr\u00e9e, vous devrez encore une fois prouver votre droit ant\u00e9rieur par des \u00e9l\u00e9ments de preuve solides.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Cette situation cr\u00e9e une asym\u00e9trie profonde. Vos concurrents peuvent surveiller vos activit\u00e9s, d\u00e9poser une demande d&rsquo;enregistrement pour une marque similaire \u00e0 la v\u00f4tre, et attendre. S&rsquo;ils obtiennent leur enregistrement sans que vous fassiez opposition en temps utile ou avec des preuves suffisantes, ils deviennent les titulaires officiels de droits nationaux qui peuvent entrer en conflit direct avec votre marque.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il n&rsquo;est pas rare que des entreprises \u00e9tablies depuis plusieurs ann\u00e9es re\u00e7oivent soudainement une mise en demeure leur ordonnant de cesser d&rsquo;utiliser leur propre nom commercial parce qu&rsquo;un concurrent plus habile a enregistr\u00e9 une marque similaire entre-temps. Se d\u00e9fendre dans ces circonstances peut co\u00fbter des dizaines de milliers de dollars, sans garantie de conserver le droit d&rsquo;utiliser l&rsquo;identit\u00e9 que vous avez construite au fil des ans.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour explorer comment la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s&rsquo;applique \u00e0 votre secteur d&rsquo;activit\u00e9, vous pouvez consulter les <\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/service\/marque-de-commerce\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">services de marque de commerce<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> disponibles pour les entreprises de toutes tailles.<\/span><\/p>\n<h2><b>Risque 4 : les obstacles \u00e0 l&rsquo;expansion et \u00e0 la croissance de l&rsquo;entreprise<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque non enregistr\u00e9e peut sembler suffisante lorsque votre entreprise est petite et locale. Mais cette logique devient rapidement un frein lorsque vous cherchez \u00e0 grandir. Que vous souhaitiez ouvrir de nouveaux points de vente, distribuer vos produits dans d&rsquo;autres provinces, lancer une boutique en ligne \u00e0 port\u00e9e nationale ou attirer des investisseurs, l&rsquo;absence d&rsquo;enregistrement pose des probl\u00e8mes concrets.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les investisseurs et les partenaires commerciaux s\u00e9rieux \u00e9valuent syst\u00e9matiquement le portefeuille de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;une entreprise avant de s&rsquo;engager. Une marque non enregistr\u00e9e est per\u00e7ue comme un risque non g\u00e9r\u00e9. Elle peut r\u00e9duire la valeur per\u00e7ue de votre entreprise, compliquer une lev\u00e9e de fonds et m\u00eame bloquer une acquisition ou une fusion.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour les franchises et les mod\u00e8les de licence, l&rsquo;enregistrement est encore plus critique. Comment c\u00e9der des droits d&rsquo;usage de votre marque \u00e0 des franchis\u00e9s si vous n&rsquo;en \u00eates pas officiellement le propri\u00e9taire au sens de la loi ? L&rsquo;enregistrement est la fondation sur laquelle repose tout mod\u00e8le de croissance par la marque.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les d\u00e9marches pour comprendre les <\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/proteger-votre-invention-les-etapes-cles-pour-deposer-un-brevet-au-canada\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">\u00e9tapes de d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;un brevet et les protections intellectuelles au Canada<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> illustrent bien pourquoi la protection formelle est incontournable pour tout entrepreneur s\u00e9rieux.<\/span><\/p>\n<h2><b>Risque 5 : la perte de valeur commerciale et d&rsquo;actifs immat\u00e9riels<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Votre marque de commerce est un actif. Dans de nombreux secteurs, la valeur d&rsquo;une marque d\u00e9passe largement celle des actifs physiques de l&rsquo;entreprise. Mais pour qu&rsquo;une marque ait une valeur commerciale plus facilement transmissible, l&rsquo;enregistrement offre une base beaucoup plus solide.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque non enregistr\u00e9e est plus difficile \u00e0 vendre, c\u00e9der ou licencier de mani\u00e8re simple et s\u00e9curis\u00e9e. Elle ne figure pas dans un registre public. Elle n&rsquo;est pas opposable aux tiers de la m\u00eame mani\u00e8re. Et si vous cherchez un jour \u00e0 vendre votre entreprise, l&rsquo;absence d&rsquo;enregistrement affaiblit consid\u00e9rablement votre position de n\u00e9gociation et peut r\u00e9duire le prix de vente.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il y a aussi la question de l&rsquo;usurpation de domaine. Des tiers peu scrupuleux peuvent enregistrer un nom de domaine, un compte de r\u00e9seaux sociaux ou m\u00eame une marque de commerce dans une cat\u00e9gorie diff\u00e9rente en utilisant votre identit\u00e9 de marque, sachant que vous n&rsquo;avez pas de protection formelle pour vous d\u00e9fendre rapidement. Ces situations sont de plus en plus fr\u00e9quentes \u00e0 mesure que les entreprises d\u00e9veloppent leur pr\u00e9sence num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n<h2><b>Une marque non enregistr\u00e9e peut-elle quand m\u00eame offrir une certaine protection ?<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il serait faux de dire qu&rsquo;une marque non enregistr\u00e9e n&rsquo;offre aucune protection. La common law canadienne reconna\u00eet la notion de <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">passing-off<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">, qui permet de poursuivre un concurrent qui imite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment votre marque pour tromper les consommateurs. Mais cette voie l\u00e9gale est \u00e9troite et exigeante.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour r\u00e9ussir une action en <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">passing-off<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\">, vous devez prouver trois \u00e9l\u00e9ments cumulatifs : que votre marque a acquis une r\u00e9putation distinctive dans un territoire pr\u00e9cis, que le comportement du concurrent cr\u00e9e de la confusion chez les consommateurs, et que cette confusion vous cause ou est susceptible de vous causer un pr\u00e9judice r\u00e9el.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Ces trois preuves sont difficiles \u00e0 r\u00e9unir, co\u00fbteuses \u00e0 pr\u00e9senter et loin d&rsquo;\u00eatre garanties. Le <\/span><i><span style=\"font-weight: 400;\">passing-off<\/span><\/i><span style=\"font-weight: 400;\"> est une solution de dernier recours, pas une strat\u00e9gie de protection. Les entreprises qui comprennent les <\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/quest-ce-qui-me-garantit-la-confidentialite-de-mon-invention\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">questions de confidentialit\u00e9 et les risques li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">savent que la pr\u00e9vention est toujours plus efficace que la r\u00e9paration.<\/span><\/p>\n<h2><b>Ce que l&rsquo;enregistrement vous apporte concr\u00e8tement<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Enregistrer votre marque de commerce aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC vous offre plusieurs avantages d\u00e9cisifs que la protection par l&rsquo;usage seul ne peut pas vous donner.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Premi\u00e8rement, l&rsquo;enregistrement vous donne en principe le droit exclusif d&rsquo;utiliser votre marque dans l&rsquo;ensemble du Canada pour les produits et services pour lesquels elle est enregistr\u00e9e. Ce droit est opposable \u00e0 tous, partout au pays, et il facilite grandement la preuve de vos droits en cas de conflit.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Deuxi\u00e8mement, vous pouvez utiliser le symbole \u00ae ou MD pour signaler officiellement que votre marque est enregistr\u00e9e, ce qui dissuade les imitateurs potentiels et renforce la confiance des consommateurs.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Troisi\u00e8mement, en cas de litige, vous partez avec un avantage d\u00e9cisif. Votre certificat d&rsquo;enregistrement constitue une preuve directe de votre droit de propri\u00e9t\u00e9, ce qui renforce consid\u00e9rablement votre position en cas de litige.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Quatri\u00e8mement, votre marque enregistr\u00e9e peut servir de base pour des demandes dans d&rsquo;autres pays, notamment dans le cadre du syst\u00e8me de Madrid de l&rsquo;Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI), ce qui facilite consid\u00e9rablement votre expansion internationale.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour discuter de votre situation sp\u00e9cifique et obtenir un accompagnement adapt\u00e9, vous pouvez <\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/nous-joindre\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">communiquer directement avec un expert en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">.<\/span><\/p>\n<h2><b>Combien co\u00fbte l&rsquo;enregistrement d&rsquo;une marque de commerce au Canada ?<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;un des arguments les plus fr\u00e9quents contre l&rsquo;enregistrement est le co\u00fbt. Il est vrai que les frais d&rsquo;enregistrement aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC, auxquels s&rsquo;ajoutent les honoraires d&rsquo;un agent si vous faites appel \u00e0 un professionnel, repr\u00e9sentent un investissement initial. Mais ce co\u00fbt doit \u00eatre mis en perspective.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les honoraires d&rsquo;avocats pour d\u00e9fendre une marque non enregistr\u00e9e en cas de litige se chiffrent facilement en dizaines de milliers de dollars. Une opposition \u00e0 une demande d&rsquo;enregistrement peut \u00eatre tout aussi co\u00fbteuse et chronophage. Et ces co\u00fbts surviennent dans un contexte de stress, d&rsquo;incertitude juridique et de risque concret pour votre activit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement est une d\u00e9pense qui vous conf\u00e8re des droits pour une p\u00e9riode de 10 ans, renouvelable ind\u00e9finiment par p\u00e9riodes de 10 ans. Compar\u00e9 aux risques qu&rsquo;il pr\u00e9vient, c&rsquo;est l&rsquo;un des meilleurs investissements qu&rsquo;un entrepreneur canadien puisse faire pour s\u00e9curiser son identit\u00e9 de marque.<\/span><\/p>\n<h2><b>Conclusion<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Op\u00e9rer sans marque de commerce enregistr\u00e9e au Canada, c&rsquo;est accepter des risques r\u00e9els qui peuvent compromettre des ann\u00e9es de travail. La protection par l&rsquo;usage seul est insuffisante dans un march\u00e9 comp\u00e9titif o\u00f9 les identit\u00e9s de marque ont une valeur strat\u00e9gique majeure. Les risques de litiges co\u00fbteux, de perte de droits au profit d&rsquo;un concurrent et de blocage de votre expansion ne sont pas th\u00e9oriques : ils touchent des entreprises canadiennes chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Invention Qu\u00e9bec accompagne les entrepreneurs dans la protection formelle de leur identit\u00e9 de marque. Un enregistrement bien men\u00e9 est une d\u00e9cision strat\u00e9gique qui s\u00e9curise votre entreprise aujourd&rsquo;hui et pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/span><\/p>\n<h2><b>Questions fr\u00e9quentes sur les marques de commerce non enregistr\u00e9es au Canada<\/b><\/h2>\n<h3><b>Une marque non enregistr\u00e9e offre-t-elle une protection juridique au Canada ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Oui, dans une certaine limite. La common law canadienne reconna\u00eet des droits limit\u00e9s sur une marque non enregistr\u00e9e dans la zone g\u00e9ographique o\u00f9 elle est activement utilis\u00e9e. Toutefois, ces droits sont difficiles \u00e0 faire valoir, ne s&rsquo;\u00e9tendent pas \u00e0 l&rsquo;ensemble du Canada et n\u00e9cessitent des preuves consid\u00e9rables en cas de litige.<\/span><\/p>\n<h3><b>Puis-je utiliser le symbole TM sans enregistrer ma marque ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Oui. Les symboles TM ou MC peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour signaler que vous revendiquez une marque non enregistr\u00e9e. Cependant, les symboles \u00ae ou MD sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s aux marques officiellement enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC.<\/span><\/p>\n<h3><b>Que se passe-t-il si quelqu&rsquo;un enregistre une marque similaire \u00e0 la mienne ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si un tiers enregistre une marque similaire ou identique \u00e0 la v\u00f4tre et que vous n&rsquo;avez pas de marque enregistr\u00e9e, vous pouvez tenter de vous y opposer en prouvant votre usage ant\u00e9rieur. Toutefois, si vous \u00e9chouez ou si vous manquez le d\u00e9lai d&rsquo;opposition, vous pourriez devoir limiter ou cesser l&rsquo;utilisation de votre propre marque dans certains territoires ou pour certains produits et services.<\/span><\/p>\n<h3><b>Est-ce que l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un nom d&rsquo;entreprise provincial prot\u00e8ge ma marque de commerce ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Non. L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un nom d&rsquo;entreprise aupr\u00e8s d&rsquo;un registre provincial est une d\u00e9marche administrative qui vous permet d&rsquo;op\u00e9rer l\u00e9galement, mais elle ne conf\u00e8re aucun droit exclusif sur la marque de commerce associ\u00e9e. Ces deux protections sont ind\u00e9pendantes l&rsquo;une de l&rsquo;autre.<\/span><\/p>\n<h3><b>Combien de temps dure la protection d&rsquo;une marque enregistr\u00e9e au Canada ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque de commerce enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC est valide pour une p\u00e9riode initiale de 10 ans \u00e0 compter de la date d&rsquo;enregistrement. Elle peut ensuite \u00eatre renouvel\u00e9e pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de 10 ans, de mani\u00e8re ind\u00e9finie, sous r\u00e9serve des exigences applicables.<\/span><\/p>\n<h3><b>Quelle est la diff\u00e9rence entre une marque de commerce et un droit d&rsquo;auteur ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une marque de commerce prot\u00e8ge un signe distinctif utilis\u00e9 pour identifier des produits ou des services dans le commerce, comme un nom, un logo ou un slogan. Un droit d&rsquo;auteur, quant \u00e0 lui, prot\u00e8ge automatiquement une \u0153uvre cr\u00e9ative originale comme un texte, une musique ou une illustration. Ces deux formes de protection sont compl\u00e9mentaires mais distinctes.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre logo, votre nom d&rsquo;entreprise, votre slogan : ce sont des actifs commerciaux qui repr\u00e9sentent des ann\u00e9es de travail, de r\u00e9putation et de confiance. 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