{"id":2728,"date":"2026-09-08T09:35:49","date_gmt":"2026-09-08T13:35:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/?p=2728"},"modified":"2026-09-08T09:35:50","modified_gmt":"2026-09-08T13:35:50","slug":"dessin-industriel-canada-proteger-produit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/dessin-industriel-canada-proteger-produit\/","title":{"rendered":"Enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada : comment prot\u00e9ger l&rsquo;apparence de votre produit"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous avez con\u00e7u un produit dont l\u2019aspect esth\u00e9tique est distinctif. Sa forme, ses lignes, son ornementation ou ses couleurs peuvent contribuer \u00e0 le rendre reconnaissable et \u00e0 le diff\u00e9rencier des produits concurrents. Cet aspect peut avoir une valeur commerciale, et l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel peut repr\u00e9senter une option \u00e0 consid\u00e9rer au Canada.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel peut conf\u00e9rer des droits exclusifs sur certaines caract\u00e9ristiques visuelles pr\u00e9sent\u00e9es dans l&rsquo;enregistrement. Ces droits se distinguent des droits associ\u00e9s aux brevets et aux marques de commerce, qui portent sur d&rsquo;autres aspects d&rsquo;un produit ou d&rsquo;une entreprise. Comprendre le r\u00f4le de l&rsquo;enregistrement et les principales \u00e9tapes du processus peut faciliter une discussion avec Invention Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n<h2><b>Points cl\u00e9s sur l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Un dessin industriel concerne des caract\u00e9ristiques visuelles comme la forme, la configuration, le motif, l&rsquo;ornementation ou une combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments appliqu\u00e9s \u00e0 un article fini.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Les demandes sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de l&rsquo;Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada, ou OPIC.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Le maintien d&rsquo;un dessin industriel enregistr\u00e9 peut n\u00e9cessiter certaines d\u00e9marches, selon le type de demande et les exigences administratives en vigueur.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel porte g\u00e9n\u00e9ralement sur l&rsquo;apparence du produit plut\u00f4t que sur son fonctionnement, ses mat\u00e9riaux ou son proc\u00e9d\u00e9 de fabrication.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">La pr\u00e9sentation publique d&rsquo;un dessin avant le d\u00e9p\u00f4t peut influencer les options disponibles. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier les exigences actuelles avant de pr\u00e9senter ou de promouvoir le produit.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Un dessin industriel enregistr\u00e9 peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou faire l&rsquo;objet d&rsquo;une licence.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>Que prot\u00e8ge l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada ?<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un dessin industriel concerne les caract\u00e9ristiques visuelles d&rsquo;un article fini. Il peut notamment comprendre la forme tridimensionnelle d&rsquo;un objet, la configuration de ses \u00e9l\u00e9ments, un motif appliqu\u00e9 \u00e0 sa surface, son ornementation ou une combinaison de ces caract\u00e9ristiques.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La couleur peut faire partie d&rsquo;un dessin enregistr\u00e9 lorsqu&rsquo;elle est clairement pr\u00e9sent\u00e9e comme une caract\u00e9ristique revendiqu\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement comme un \u00e9l\u00e9ment du motif ou de l&rsquo;ornementation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel porte g\u00e9n\u00e9ralement sur l&rsquo;apparence d&rsquo;un produit plut\u00f4t que sur sa construction, son fonctionnement, ses mat\u00e9riaux ou son proc\u00e9d\u00e9 de fabrication. D&rsquo;autres formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent \u00eatre pertinentes pour ses caract\u00e9ristiques fonctionnelles. Communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour d\u00e9terminer les options qui pourraient s&rsquo;appliquer.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour une introduction g\u00e9n\u00e9rale, consultez l&rsquo;article sur l&rsquo;<\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/a-quoi-sert-un-dessin-industriel\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">utilit\u00e9 d&rsquo;un dessin industriel<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">.<\/span><\/p>\n<h2><b>Ce qu&rsquo;il faut consid\u00e9rer avant de d\u00e9poser une demande de dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Plusieurs facteurs peuvent influencer l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel, notamment ses caract\u00e9ristiques visuelles, les divulgations publiques ant\u00e9rieures et les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s dans la demande.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le fait de pr\u00e9senter, d&rsquo;annoncer, de vendre ou de distribuer publiquement un produit avant le d\u00e9p\u00f4t peut influencer les options disponibles au Canada ou dans d&rsquo;autres pays. Comme les exigences peuvent \u00e9voluer et que chaque situation est diff\u00e9rente, communiquez avec Invention Qu\u00e9bec avant de pr\u00e9senter publiquement un nouveau dessin ou de d\u00e9poser une demande.<\/span><\/p>\n<h2><b>Comment enregistrer un dessin industriel au Canada aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une demande aupr\u00e8s de l&rsquo;OPIC. Une demande comprend g\u00e9n\u00e9ralement des renseignements sur le demandeur, le produit et le dessin pr\u00e9sent\u00e9. Des repr\u00e9sentations visuelles, des d\u00e9clarations et le paiement de certains droits peuvent \u00e9galement \u00eatre requis. Invention Qu\u00e9bec peut vous aider \u00e0 v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir selon les exigences actuelles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Des dessins ou des photographies clairs sont g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s pour pr\u00e9senter le dessin industriel. Le nombre et le type de repr\u00e9sentations n\u00e9cessaires peuvent varier selon le produit et les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es. Communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour v\u00e9rifier les exigences actuelles avant de pr\u00e9parer une demande.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;OPIC examine la demande selon les exigences en vigueur et peut demander des renseignements ou des modifications. Invention Qu\u00e9bec peut aider les demandeurs \u00e0 comprendre le processus et les communications concernant leur demande.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La fa\u00e7on de d\u00e9poser une demande peut varier selon le dossier et la situation du demandeur. La qualit\u00e9 des repr\u00e9sentations ainsi que la formulation des d\u00e9clarations ou des limitations peuvent \u00e9galement influencer l&rsquo;enregistrement. Un accompagnement professionnel peut aider \u00e0 pr\u00e9parer les documents et \u00e0 mieux comprendre les options disponibles. Le<\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/service\/dessin-industriel\/\"> <span style=\"font-weight: 400;\">service de dessin industriel<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> offre un accompagnement pendant le processus.<\/span><\/p>\n<h2><b>Comment la divulgation publique influence l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La divulgation publique d&rsquo;un dessin peut influencer une demande d&rsquo;enregistrement. Il peut notamment s&rsquo;agir d&rsquo;une pr\u00e9sentation lors d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement, de la publication de photographies en ligne, d&rsquo;une publicit\u00e9, d&rsquo;une offre de vente ou de la distribution d&rsquo;\u00e9chantillons.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les exigences applicables peuvent varier selon la personne ayant divulgu\u00e9 le dessin, le lieu de la divulgation et les pays o\u00f9 une protection est envisag\u00e9e. Avant de pr\u00e9senter publiquement un nouveau dessin, communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour v\u00e9rifier les exigences actuelles et discuter des options disponibles.<\/span><\/p>\n<h2><b>Comment maintenir l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le maintien d&rsquo;un dessin industriel enregistr\u00e9 peut n\u00e9cessiter certaines d\u00e9marches et certains paiements. Comme les exigences, les droits et les \u00e9ch\u00e9ances peuvent \u00e9voluer, il est pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier l&rsquo;information actuelle avant d&rsquo;entreprendre une d\u00e9marche.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Invention Qu\u00e9bec peut vous aider \u00e0 mieux comprendre les \u00e9tapes qui pourraient s&rsquo;appliquer \u00e0 votre enregistrement et vous diriger vers les ressources appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n<h2><b>Dessin industriel, brevet ou marque de commerce : quelle protection choisir ?<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un dessin industriel concerne l&rsquo;apparence visuelle d&rsquo;un article fini. Un brevet peut s&rsquo;appliquer \u00e0 certaines inventions fonctionnelles qui r\u00e9pondent aux exigences applicables. Une marque de commerce peut servir \u00e0 identifier l&rsquo;origine commerciale de produits ou de services. Pour comprendre les diff\u00e9rences entre ces formes de protection, les ressources sur le<\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/brevet-ou-marque-de-commerce-pme\/\"> <span style=\"font-weight: 400;\">choix entre brevet et marque de commerce<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> peuvent fournir un contexte utile.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un m\u00eame produit peut soulever plusieurs questions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par exemple, un appareil \u00e9lectronique peut comporter des caract\u00e9ristiques techniques, un bo\u00eetier distinctif, un nom commercial et un logo. Chacun de ces \u00e9l\u00e9ments peut n\u00e9cessiter une \u00e9valuation diff\u00e9rente.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;ordre et la combinaison des formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent notamment d\u00e9pendre du produit, de son d\u00e9veloppement, des divulgations ant\u00e9rieures, des march\u00e9s vis\u00e9s et des objectifs commerciaux. Un professionnel qualifi\u00e9 peut aider \u00e0 examiner ces diff\u00e9rents facteurs.<\/span><\/p>\n<h2><b>Avantages commerciaux de l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un dessin industriel enregistr\u00e9 peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou faire l&rsquo;objet d&rsquo;une licence. Une entente de licence peut permettre \u00e0 une autre partie d&rsquo;utiliser le dessin selon certaines conditions, tandis que le titulaire en conserve la propri\u00e9t\u00e9. La valeur commerciale d&rsquo;une telle entente d\u00e9pend du dessin, du produit, du march\u00e9 et des conditions n\u00e9goci\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;ajout de dessins enregistr\u00e9s \u00e0 un portefeuille de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut fournir de l&rsquo;information utile aux investisseurs, aux partenaires et aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es par une licence. Dans les secteurs o\u00f9 l&rsquo;apparence influence les d\u00e9cisions d&rsquo;achat, l&rsquo;enregistrement peut soutenir la diff\u00e9renciation du produit. Sa valeur commerciale d\u00e9pend toutefois de plusieurs facteurs, notamment de la port\u00e9e de l&rsquo;enregistrement, de sa validit\u00e9, de la demande et de la gestion du droit.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Si votre produit pr\u00e9sente une apparence distinctive, l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel peut repr\u00e9senter une option \u00e0 explorer. Comme les d\u00e9marches appropri\u00e9es d\u00e9pendent du produit et des circonstances,<\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/nous-joindre\/\"> <span style=\"font-weight: 400;\">communiquez avec Invention Qu\u00e9bec<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> pour obtenir de l&rsquo;information adapt\u00e9e \u00e0 votre situation.<\/span><\/p>\n<h2><b>L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel convient-il \u00e0 votre produit ?<\/b><\/h2>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel peut \u00eatre pertinent lorsque l&rsquo;apparence d&rsquo;un produit contribue \u00e0 son identit\u00e9 ou \u00e0 son attrait commercial. L&rsquo;approche \u00e0 envisager d\u00e9pend notamment du produit, des caract\u00e9ristiques visuelles concern\u00e9es, des divulgations ant\u00e9rieures et des march\u00e9s vis\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Pour obtenir de l&rsquo;information actuelle sur le processus et les options qui pourraient s&rsquo;appliquer \u00e0 votre produit, consultez le<\/span><a href=\"https:\/\/www.inventionquebec.ca\/fr\/service\/dessin-industriel\/\"> <span style=\"font-weight: 400;\">service de dessin industriel<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\"> ou communiquez avec Invention Qu\u00e9bec.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><b>Foire aux questions sur l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel au Canada<\/b><\/h2>\n<h3><b>Quelle est la diff\u00e9rence entre un dessin industriel et un brevet ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un dessin industriel concerne l&rsquo;apparence visuelle d&rsquo;un article fini, notamment sa forme, sa configuration, son motif ou son ornementation. Un brevet peut prot\u00e9ger certaines inventions fonctionnelles qui r\u00e9pondent aux exigences applicables. Un produit peut soulever des questions li\u00e9es \u00e0 ces deux formes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais chacune n\u00e9cessite une \u00e9valuation distincte.<\/span><\/p>\n<h3><b>Puis-je enregistrer un dessin industriel apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 mon produit au public ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une pr\u00e9sentation publique ant\u00e9rieure peut influencer les options disponibles pour enregistrer un dessin industriel. La r\u00e9ponse d\u00e9pend des circonstances entourant la divulgation et des exigences en vigueur. Communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour discuter de la situation avant d&rsquo;entreprendre d&rsquo;autres d\u00e9marches.<\/span><\/p>\n<h3><b>L&rsquo;OPIC surveille-t-il le march\u00e9 pour d\u00e9tecter une utilisation non autoris\u00e9e ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La surveillance du march\u00e9 peut n\u00e9cessiter une d\u00e9marche distincte. Si vous rep\u00e9rez un dessin similaire ou une utilisation potentiellement non autoris\u00e9e, communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour discuter de la situation et d\u00e9terminer les renseignements \u00e0 v\u00e9rifier.<\/span><\/p>\n<h3><b>Un dessin industriel enregistr\u00e9 peut-il \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou faire l&rsquo;objet d&rsquo;une licence ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Un dessin industriel enregistr\u00e9 peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 ou faire l&rsquo;objet d&rsquo;une licence. Les conditions d&rsquo;une cession ou d&rsquo;une licence d\u00e9pendent de l&rsquo;entente et des circonstances. Communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour obtenir de l&rsquo;information sur les d\u00e9marches qui pourraient s&rsquo;appliquer.<\/span><\/p>\n<h3><b>Faut-il faire appel \u00e0 un professionnel pour enregistrer un dessin industriel au Canada ?<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La fa\u00e7on de d\u00e9poser une demande peut varier selon le dossier et la situation du demandeur. Les repr\u00e9sentations visuelles ainsi que les d\u00e9clarations ou limitations peuvent \u00e9galement influencer l&rsquo;enregistrement. Communiquez avec Invention Qu\u00e9bec pour v\u00e9rifier l&rsquo;approche et les documents qui pourraient convenir.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez con\u00e7u un produit dont l\u2019aspect esth\u00e9tique est distinctif. Sa forme, ses lignes, son ornementation ou ses couleurs peuvent contribuer \u00e0 le rendre reconnaissable et \u00e0 le diff\u00e9rencier des produits concurrents. Cet aspect peut avoir une valeur commerciale, et l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un dessin industriel peut repr\u00e9senter une option \u00e0 consid\u00e9rer au Canada. 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