Vous vous \u00eates peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 la question suivante : comment sont prot\u00e9g\u00e9es les inventions? Vous avez \u00e9galement probablement d\u00e9j\u00e0 entendu parler de brevet, mais qu\u2019est-ce que c\u2019est r\u00e9ellement? En effet, les brevets sont non seulement utiles pour prot\u00e9ger une invention, mais ils sont incontournables. L\u2019article de blogue suivant tentera de d\u00e9mystifier la notion de brevet.<\/p>\n
Un brevet c\u2019est ce qui fournit \u00e0 son propri\u00e9taire, le droit exclusif de manufacturer, de vendre et d\u2019utiliser une invention, mais seulement sur le territoire pour lequel le brevet a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9. Autrement dit, en obtenant un brevet, vous avez le droit, en tant qu\u2019inventeur d\u2019emp\u00eacher d\u2019autres personnes de fabriquer, d\u2019en faire l\u2019usage ou de monnayer votre invention. Pour obtenir un brevet, il faut alors accepter de divulguer compl\u00e8tement son invention dans des termes compr\u00e9hensibles, suffisamment pour permettre \u00e0 d\u2019autres de l\u2019exploiter lorsque ce dernier sera expir\u00e9. Le brevet a \u00e9galement comme fonction de permettre \u00e0 son d\u00e9tenteur de diffuser des informations techniques qui autrement devraient \u00eatre gard\u00e9es secr\u00e8tes.<\/p>\n
Afin de bien comprendre la nature d\u2019un brevet, on peut le comparer \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 ce titre, il peut \u00eatre vendu (on utilise le terme c\u00e9d\u00e9) ou encore faire l\u2019objet d\u2019une licence. \u00c9mettre une licence signifie que le d\u00e9tenteur du brevet est toujours la propri\u00e9t\u00e9 de son d\u00e9tenteur, mais qu\u2019il donne le droit \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre d\u2019utiliser son invention. Cette personne peut donc utiliser l\u2019invention, mais aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le contrat de licence.<\/p>\n
Les brevets s\u2019appliquent aux inventions qui r\u00e9pondent \u00e0 certains crit\u00e8res. En effet, cette derni\u00e8re doit \u00eatre nouvelle, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle n\u2019existe pas ailleurs dans le monde. Elle doit aussi \u00eatre utile, fonctionnelle et exploitable et elle doit \u00eatre inventive donc constituer un apport inventif pour les gens travaillant dans le domaine de votre invention.<\/p>\n
Une invention brevetable peut \u00eatre un produit (comme une serrure), une composition (comme un compos\u00e9 chimique), un appareil (par exemple une machine), un proc\u00e9d\u00e9 (comme une m\u00e9thode de fabrication) ou encore un perfectionnement \u00e0 tout ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n
Un brevet ne dure pas toute la vie. Il a en effet une dur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps. Habituellement, un brevet dure minimalement 20 ans \u00e0 compter de la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande de brevet. Il donnera alors \u00e0 son propri\u00e9taire le droit d\u2019emp\u00eacher des tiers d\u2019utiliser son invention. Malheureusement, ce n\u2019est pas une garantie que l\u2019invention d\u00e9crite dans le brevet pourra \u00eatre utilis\u00e9e. Pour illustrer cette situation, prenons l\u2019exemple de quelqu\u2019un qui d\u00e9poserait une demande pour perfectionner une invention d\u00e9j\u00e0 existante. Il ne pourra donc pas l\u2019exploiter tant qu\u2019il n\u2019aura pas obtenu la licence du d\u00e9tenteur du premier brevet.<\/p>\n
Si vous croyez avoir invent\u00e9 quelque chose n\u00e9cessitant l\u2019\u00e9mission d\u2019un brevet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter des professionnels. Ils sauront r\u00e9pondre \u00e0 vos questions et vous orienter dans ce processus qui peut \u00eatre complexe. Ne laissez surtout pas vos inventions vous filer entre les doigts par manque de protection.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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