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Demande de marque de commerce
Recherche nationale au Canada Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne et américaine Prix et délais sur demande
NB. :
Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac
Une marque de commerce peut inclure un nom de marque, un dessin de marque (ou logo), ou les deux.
Consultation gratuite
Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais
Brevet
Recherche internationale 1 250$ - 2 à 3 semaines
Brevet provisoire 1 480$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien et américain À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
Brevet international (PCT) Prix et délais sur demande Dessin industriel
Recherche internationale 1 250$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien 1 150$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien et américain À partir de 1 795$ - 1 à 2 semainesDroit d’auteur
Droit d’auteur canadien 220$ - 1 à 2 semainesDessins
Par page de dessin 185$ - 1 à 2 semaines Consultation gratuite
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