Services - prix et délais


Brevet
1 Recherche internationale $1,250 - 2 à 3 semaines
2 Brevet provisoire (reconnu en 177 pays) $1,480 - 2 à 3 semaines
3 Brevet au Canada $3,800 - 2 à 3 semaines
OU
Brevets CA-US, un seul prix, à partir de $5,500 - 2 à 3 semaines
OU
  Brevet PCT-International prix et délai sur demande

 

Dessin industriel
1 Recherche internationale $685 - 2 à 3 semaines
2 Dessin industriel au Canada $1,150 - 1 à 2 semaines
OU
  Dessins ind. CA-US à partir de: $1,795 - 1 à 2 semaines

 

Marque de commerce
1 Recherche nationale au Canada $475 - 2 à 3 semaines
2 Marque de commerce au Canada prix et délai sur demande
OU
Marque de com. CA-US à partir de: prix et délai sur demande

 

Droit d'auteur
  Droit d'auteur (Canada) $220 - 1 à 2 semaines

Arrow Chaque service individuel ci-haut peut être choisi indépendamment des autres.
Arrow Recherche de brevet ou de dessin industriel: un simple croquis fait à la main avec courte explication nous suffisent généralement.
Arrow Brevet et Dessin industriel: des dessins de qualité suffisante pour le dépôt de la demande au bureau des brevets sont requis. Notre service Dessins peut vous les produire.
Arrow Ouverture de dossier et taxe de dépôt incluses. Taxes de vente TPS et TVQ non incluses.