COMMENT PROCÉDER POUR OBTENIR UN TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU CANADA, USA ET INTERNATIONAL
- Complétez le formulaire de divulgation confidentielle
- Réservez une consultation gratuite
- Suite à la consultation, un accusé de réception du formulaire signé et daté par un de nos représentants vous sera remis.
Confidentialité : en signant et datant votre formulaire de divulgation, Invention Québec en devient témoin, attestant de notre engagement de confidentialité.
Service demandé : Celui-ci sera complété dans le délai prescrit à compter de la date où les frais du service sont honorés.
Livrables : Les documents produits (demande de brevets provisoires, de brevets complets, etc.) vous sont transmis pour approbation avant leur dépôt au bureau des brevets
Étape 1 : Lors de la remise de divulgation
Divulgation confidentielle
Ouverture de dossier
Rapport d’analyse
Étape 2 : Recherche de brevetabilité
L'invention se différencie des inventions décrites dans les brevets trouvés
Étape 3 : Dépôt d’une demande de brevet provisoire permettant d’établir une date reconnue dans plus de 170 pays pour une période d’un an
L’invention suscite de l’intérêt auprès de la clientèle cible
Étape 4 : Dépôt d’un brevet dans les pays où l’invention a un potentiel commercial
Enregistrement d’une protection autre que le brevet (dessin industriel, marque de commerce, droit d’auteur ou abandon du projet)
ou
