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(514) 728-4561 1-866-333-4561

Processus, délais et coûts pour enregistrer
un dessin industriel canadien, américain ou international

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien
1 150$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien et américain
À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines

NB. : Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac

Pour la recherche internationale de dessin industriel, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.

Pour un dessin industriel canadien ou international, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.

Consultation gratuite

Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais

Brevet

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Brevet provisoire
1 480$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien
À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien et américain
À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
Brevet international (PCT)
Prix et délais sur demande

Marque de commerce

Recherche nationale au Canada
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne et américaine
Prix et délais sur demande

Droit d’auteur

Droit d’auteur canadien
220$ - 1 à 2 semaines

Dessins

Par page de dessin
185$ - 1 à 2 semaines

Consultation gratuite

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