Demande de droit d’auteur au Québec et partout au Canada
- Droit d’auteur canadien
- 220$ - 1 à 2 semaines
NB. : Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services d’Invention Québec peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac
Un Droit d'auteur permet au Québec de protéger, par exemple, les règles d'un jeu de société, une œuvre du domaine des arts (audiovisuelle, graphique, littéraire, musicale), le code et les interfaces d'une application de jeu mobile.
Ce droit est valide à vie et internationalement.
Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais
Brevet
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Brevet provisoire
- 1 480$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien
- À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien et américain
- À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
- Brevet international (PCT)
- Prix et délais sur demande
Dessin industriel
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien
- 1 150$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien et américain
- À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines
Marque de commerce
- Recherche nationale au Canada
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne et américaine
- Prix et délais sur demande
Dessins
- Par page de dessin
- 185$ - 1 à 2 semaines