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(514) 728-4561 1-866-333-4561

Demande de droit d’auteur au Québec et partout au Canada

Droit d’auteur canadien
220$ - 1 à 2 semaines

NB. : Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac

Un Droit d'auteur permet de protéger, par exemple, les règles d'un jeu de société, une œuvre du domaine des arts (audiovisuelle, graphique, littéraire, musicale), le code et les interfaces d'une application de jeu mobile.

Ce droit est valide à vie et internationalement.

Consultation gratuite

Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais

Brevet

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Brevet provisoire
1 480$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien
À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien et américain
À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
Brevet international (PCT)
Prix et délais sur demande

Dessin industriel

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien
1 150$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien et américain
À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines

Marque de commerce

Recherche nationale au Canada
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne et américaine
Prix et délais sur demande

Dessins

Par page de dessin
185$ - 1 à 2 semaines

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