• Les étapes pour voir à la commercialisation de mon invention Lire plus

  • Message important Lire plus

(514) 728-4561 1-866-333-4561

Processus, délais et coûts pour l’obtention
de brevet canadien, américain ou international

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Brevet provisoire
1 480$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien
À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien et américain
À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
Brevet international (PCT)
Prix et délais sur demande

NB. : Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac

Pour la recherche de brevetabilité, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.

Pour les dépôts de brevet, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.

Consultation gratuite

Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais

Dessin industriel

Recherche internationale
1 250$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien
1 150$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien et américain
À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines

Marque de commerce

Recherche nationale au Canada
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne
Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne et américaine
Prix et délais sur demande

Droit d’auteur

Droit d’auteur canadien
220$ - 1 à 2 semaines

Dessins

Par page de dessin
185$ - 1 à 2 semaines

Consultation gratuite

This site is registered on wpml.org as a development site.