Qui peut faire une demande de brevet? Lire plus
Les étapes pour voir à la commercialisation de mon invention Lire plus
Combien de temps avant d'obtenir un brevet? Lire plus
Message important Lire plus
Un brevet provisoire peut protéger votre invention? Lire plus
Processus, délais et coûts pour l’obtention
de brevet canadien, américain ou international
Recherche internationale 1 250$ - 2 à 3 semaines
Brevet provisoire 1 480$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
Brevet canadien et américain À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
Brevet international (PCT) Prix et délais sur demande
NB. :
Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac
Pour la recherche de brevetabilité, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.
Pour les dépôts de brevet, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.
Consultation gratuite
Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais
Dessin industriel
Recherche internationale 1 250$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien 1 150$ - 2 à 3 semaines
Dessin industriel canadien et américain À partir de 1 795$ - 1 à 2 semainesMarque de commerce
Recherche nationale au Canada Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne Prix et délais sur demande
Marque de commerce canadienne et américaine Prix et délais sur demande Droit d’auteur
Droit d’auteur canadien 220$ - 1 à 2 semainesDessins
Par page de dessin 185$ - 1 à 2 semaines Consultation gratuite
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