Demande de marque de commerce
- Recherche nationale au Canada
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne
- Prix et délais sur demande
- Marque de commerce canadienne et américaine
- Prix et délais sur demande
NB. : Taxes de dépôt non incluses
Taxes de vente TPS et TVQ non incluses
Les services d’Invention Québec peuvent être payés par carte de crédit et/ou Virement Interac
Une marque de commerce peut inclure un nom de marque, un dessin de marque (ou logo), ou les deux.
Autres services en propriété intellectuelle – Prix et délais
Brevet
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Brevet provisoire
- 1 480$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien
- À partir de 3 800$ - 2 à 3 semaines
- Brevet canadien et américain
- À partir de 5 500$ - 2 à 3 semaines
- Brevet international (PCT)
- Prix et délais sur demande
Dessin industriel
- Recherche internationale
- 1 250$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien
- 1 150$ - 2 à 3 semaines
- Dessin industriel canadien et américain
- À partir de 1 795$ - 1 à 2 semaines
Droit d’auteur
- Droit d’auteur canadien
- 220$ - 1 à 2 semaines
Dessins
- Par page de dessin
- 185$ - 1 à 2 semaines