Combien de temps avant d’obtenir un brevet?
3 août 2022
Quand vient le moment d’obtenir un brevet pour une invention, il est possible que l’on devienne impatient. C’est normal, mais il faut savoir que certaines étapes doivent être effectuées avant d’accéder à un brevet. En vous octroyant un brevet, le gouvernement vous attribue, en tant qu’inventeur, le droit d’empêcher d’autres personnes de réaliser, d’utiliser ou de vendre votre invention, et ce, à partir de la date à laquelle le brevet est accordé, et pendant une période maximale de 20 ans, toujours suivant la date de dépôt de votre demande de brevet. Mais combien de temps faut-il prévoir avant de recevoir son brevet? L’article suivant tentera de vous informer à ce sujet.
Combien de temps en moyenne faut-il pour obtenir un brevet?
Au Canada, le premier demandeur qui dépose une demande de brevet pour une invention est la personne qui a le droit d’obtenir le brevet. Il est donc très important de déposer votre demande le plus vite possible pour éviter d’être devancé par quelqu’un qui envisagerait les mêmes pistes que vous. Les droits qui vous seront accordés via le brevet canadien s’appliquent à l’ensemble du Canada, mais pas aux pays étrangers. Dans le cas des pays étrangers, vous devrez obtenir des droits distincts. Il va donc sans dire qu’un brevet étranger ne protège pas une invention au Canada. Le processus d’octroi d’un brevet peut être complexe. Il faut habituellement plus de temps pour obtenir un brevet que tout autre type de droit de propriété intellectuelle (PI). Plusieurs années peuvent s’écouler entre le dépôt de la demande et l’obtention d’un brevet de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Pourquoi accélérer l’examen d’une demande de brevet?
Ce délai nécessaire à l’obtention d’un brevet peut sembler long et il arrive que l’examen accéléré d’une demande de brevet soit la stratégie à adopter. Cette situation peut se présenter dans le cas d’une entreprise en démarrage qui compte se servir des brevets pour faciliter sa recherche de financement. Une demande accélérée peut aussi être requise quand l’on veut déterminer si son invention est brevetable au Canada. Le secteur dans lequel vous évoluez peut également influencer votre besoin d’accélérer l’obtention d’un brevet. Le secteur des technologies par exemple, demande une évaluation accélérée puisque c’est un secteur à l’évolution rapide. Même chose si un concurrent est susceptible de contrefaire une technologie qui serait en instance de brevet. Bref, les raisons sont multiples.
Si vous travaillez à une invention, mieux vaut contacter des experts, le plus rapidement possible, dans le processus. Ils sauront vous guider et répondre à toutes vos questions afin d’emprunter la bonne marche à suivre. Le processus de demande de brevet est un cheminement complexe et mieux vaut être bien accompagné, et ce, plus tôt que tard.
