À quoi sert un dessin industriel ?
12 décembre 2022
Si vous avez une idée d’invention, vous devrez peut-être réaliser un dessin industriel pour en protéger l’apparence unique. Cette notion peut toutefois vous sembler nébuleuse. De quoi est-il question quand on parle d’un dessin industriel et quelle est sa fonction? L’article suivant vous donnera de l’information sur le sujet afin de vous permettre de protéger le mieux possible votre invention.
Qu’est-ce qu’un dessin industriel?
En fait, le dessin industriel présente l’aspect d’un objet. Autrement dit, il représente les caractéristiques d’un produit ce qui permettra de le reconnaitre facilement. Il peut s’agir du contour du capot d’une voiture, la forme d’une chaussure, l’interface d’un objet, etc. L’idée est de représenter les caractéristiques distinctives du produit. La plupart des consommateurs sont sensibles à l’apparence et à l’esthétique des produits qu’ils achètent et c’est cette apparence que le dessin industriel va mettre de l’avant. Un nouveau dessin industriel est considéré comme une propriété intellectuelle, c’est-à-dire que les entreprises et les individus peuvent obtenir des droits sur un dessin industriel. L’enregistrement de ce type de dessin auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) permet d’en obtenir les droits. Il peut s’agir d’un dessin tridimensionnel ou bidimensionnel et cela peut comprendre les couleurs qui y seront appliquées. Cet enregistrement accordera un droit exclusif pouvant durer jusqu’à 15 ans. C’est important afin de pouvoir défendre votre dessin contre la contrefaçon. Cependant, l’OPIC ne surveillera pas les droits exclusifs ni le marché pour détecter de possibles contrefaçons. Si vous êtes face à ce type de situation, il faut consulter un professionnel de la propriété intellectuelle qui vous indiquera les recours possibles.
À quoi sert un dessin industriel?
Tel que spécifié plus tôt, le dessin industriel évitera que des concurrents copient votre design. Un dessin industriel enregistré pourrait également être un investissement intéressant pour vous puisqu’il pourrait attirer d’éventuels investisseurs. Il s’agit en fait d’un actif essentiel au même titre que les actifs corporels. En tant que propriétaire de droits de propriété intellectuelle, il est possible d’accorder des licences, de vendre ou d’utiliser les droits pour garantir un prêt. Il faut distinguer le dessin industriel du brevet, des marques de commerce et du droit d’auteur. Le brevet par exemple couvre les nouvelles inventions et utiles comme un produit, une composition de matière, un appareil ou encore un procédé. Il couvre également les perfectionnements nouveaux à une invention existante. Les marques de commerce quant à elles peuvent être composées d’un mot ou d’une combinaison de mots, de sons ou de dessins qui servent à distinguer le produit et service. Pour ce qui est du droit d’auteur, il protège les œuvres artistiques, qu’elles soient littéraires, dramatiques ou musicales.
Si vous pensez que votre idée d’invention nécessite un dessin industriel, n’hésitez pas à contacter des professionnels dans le domaine qui seront vous guider à travers les étapes essentielles à la protection de votre propriété intellectuelle. Ils sont là pour vous guider et vous aider à faire les meilleurs choix.
