Combien coute l’obtention d’un brevet d’invention?

1 septembre 2022

Les couts  d’obtention d’un brevet au Canada sont variables puisqu’ils dépendent d’une foule de facteurs. Cependant, il existe un certain nombre de lignes directrices générales qui peuvent être utilisées pour prévoir les couts associés à votre demande initiale ainsi que ceux qui seront encourus pendant la durée de vie d’un brevet. L’article suivant tentera de vous informer sur le sujet afin de vous permettre d’anticiper ces frais.

À quoi s’attendre

Un brevet va fournir à son propriétaire des monopoles exécutoires dans un domaine particulier. Il va donc sans dire que les brevets peuvent être couteux à acquérir, plus encore dans le cas des petites entreprises en démarrage dont les produits n’ont pas encore été commercialisés. Cependant, l’obtention d’un brevet, du dépôt jusqu’à la délivrance, est habituellement un processus qui s’avère long. Les couts ont donc l’avantage de pouvoir être étalés dans le temps, ce qui permet au moins de pouvoir prévoir plus efficacement la dépense. Il est également possible d’opérer certains reports des couts, particulièrement dans les premières étapes du processus.

Une demande de brevet, bien rédigée

La rédaction de la demande de brevet est une portion névralgique du processus d’acquisition du brevet. Un brevet bien rédigé pourra permettre un plus large monopole, mais il permettra également d’améliorer le traitement des objections de l’office des brevets, une fois que la demande est en cours d’examen. Ceci peut réduire les délais et par la même occasion, les couts qui y sont associés. Il est donc très important de bien préparer la demande au départ pour réduire les délais et la facture. Vous pouvez vous attendre à dépenser entre 5 500$ et 10,000$ environ pour la rédaction d’une nouvelle demande de brevet au Canada et aux États-Unis en incluant les taxes de dépôts. Le total variera en fonction de plusieurs facteurs, comme la complexité du domaine d’intervention, l’exhaustivité de la déclaration technique que vous fournissez à l’agent de brevets et le nombre de concepts inventifs qui doivent être pris en compte dans la demande.

Le dépôt

Une fois que la demande est rédigée, elle doit être déposée auprès d’un office des brevets comme l’Office canadien ou américain des brevets. Encore une fois ici, les frais de dossier sont variables en fonction du pays. Le Canada est habituellement abordable et vous devez vous attendre à débourser 400 $ en plus des frais de service pour la préparation et le dépôt de la demande à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Dans le cas des brevets internationaux (PCT), les couts peuvent varier entre 3 500$ et 4 500$.

Les frais de poursuite

Vous devez également planifier les frais de poursuite qui sont les couts en aval, encourus lors de l’examen d’une demande de brevet. Généralement, il s’agit des frais qui servent à traiter toute objection soulevée contre la demande par un examinateur de l’office des brevets. Les frais de poursuite sont plus imprévisibles que ceux liés au dépôt et à la rédaction. Le déroulement de l’examen d’une demande est très variable. Les couts dépendront de votre volonté à obtenir une large protection pour le brevet. La fourchette des couts peut donc s’étendre de 1000$ et plus selon les exigences de l’examinateur.

Le maintien du brevet

Finalement, une taxe annuelle de maintien du brevet doit être acquittée pour maintenir un brevet en vigueur. Au Canada, vous pouvez vous attendre à payer entre 50$ et 100$ par année.

N’hésitez pas à contacter des professionnels pour vous guider à travers les étapes menant à l’obtention d’un brevet. Cela vous évitera certainement des dépenses inutiles et rendra le processus plus facile et rapide.