Comment obtenir un brevet pour son invention?

17 octobre 2021

Vous venez d’avoir l’idée du siècle ou avez inventé quelque chose et pensez maintenant à protéger votre invention? Vous devrez, pour ce faire, obtenir un brevet. Il peut être difficile de savoir par quelle étape passer pour obtenir un brevet. C’est un processus qui peut paraitre ardu pour les non-initiés. C’est toutefois très important de faire toutes les démarches dans les règles de l’art. L’article de blogue suivant vous guidera dans ce cheminement afin que vous puissiez vous sentir bien protégé. 

Comment obtenir un brevet?

Afin d’obtenir un brevet, il faut nécessairement préparer et déposer une demande de brevet auprès du Bureau des brevets. Au Canada, le Bureau des brevets est un organisme de service spécial du gouvernement fédéral. Pour compléter la demande de brevet, vous devrez rédiger un mémoire descriptif incluant la description de l’application pratique de l’invention ainsi que les revendications qui délimitent l’étendue de celle-ci. Dans la plupart des cas, des dessins sont inclus à la demande de brevet. Bien que la description semble importante, les revendications sont en un sens cruciales. Ce sont ces revendications qui délimitent l’étendue de la protection conférée par le brevet. Toutes les informations soumises dans le mémoire descriptif et non revendiquées ne peuvent être protégées par le brevet, d’où l’importance de ces dernières. Les revendications ne doivent pas traiter d’une chose qui est déjà connue publiquement. 

L’importance des revendications

Il est important de comprendre qu’un brevet peut être invalide s’il ne réussit pas à distinguer adéquatement cette invention des inventions déjà existantes ou antérieures. Si les revendications sont invalides, elles sont inapplicables. D’autre part, les revendications dont le champ est trop restreint peuvent faire en sorte que le brevet soit circonvenu par d’autres. 

Des compétences techniques

La rédaction du mémoire descriptif nécessite des compétences techniques et juridiques particulières. Il est donc préférable qu’il soit rédigé par un agent de brevet. C’est uniquement les agents de brevet agrées qui peuvent représenter les demandeurs de brevets auprès du Bureau des brevets. Ces derniers comprennent les lois sur les brevets et sur la propriété intellectuelle, ainsi que le processus de demande. Il est important d’inclure dans le mémoire descriptif la description de l’invention avec suffisamment de détails pour qu’elle soit comprise par une personne possédant des compétences moyennes dans le domaine technique auquel l’invention appartient. 

Les demandes sont publiques

Il faut aussi savoir que votre demande sera publiée dans la Base de données sur les brevets canadiens dans les 18 mois suivant la date de dépôt (ou la première date de priorité) de votre demande. Cette base de données est accessible au public. Vous pouvez aussi demander à ce que votre demande soit rendue publique avant la fin de la période de confidentialité de 18 mois.

Le processus peut paraitre complexe et il est facile de s’y perdre. N’hésitez pas à contacter des professionnels qui vous aideront à cheminer dans ces démarches névralgiques pour la protection de votre invention. Être bien accompagné est la clé du succès pour obtenir les protections adéquates par l’obtention d’un brevet pour son invention.