Droit d’auteur et intelligence artificielle : qui détient réellement les droits ?

2 avril 2025

L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement notre monde, de la création artistique à la recherche scientifique, en passant par la musique et l’écriture. Avec l’essor des outils d’IA capables de générer des œuvres originales, une question légale fondamentale émerge : qui détient réellement les droits d’auteur sur une œuvre créée par une intelligence artificielle ? Est-ce l’IA elle-même, l’utilisateur de l’outil, ou une autre partie ? Ce dilemme soulève des enjeux importants en matière de propriété intellectuelle. Voyons comment cette nouvelle ère technologique affecte le droit d’auteur.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres originales de l’esprit humain, telles que les livres, les musiques, les films, les logiciels et bien plus encore. Il accorde aux créateurs des droits exclusifs sur l’utilisation, la reproduction et la diffusion de leurs œuvres. Les droits d’auteur sont accordés uniquement aux œuvres créées par des individus ou des groupes humains. Cette notion repose sur l’idée que l’artiste ou le créateur est la personne qui mérite de tirer profit de son travail intellectuel.

L’intelligence artificielle : un créateur en soi ?

L’IA est désormais capable de produire des œuvres sans intervention humaine directe. Des systèmes comme OpenAI ou DALL·E génèrent des textes, des images, des musiques et d’autres formes de créations sur simple demande. Bien que l’IA suive des instructions données par un utilisateur, elle peut aussi produire des œuvres de manière autonome, en s’appuyant sur des algorithmes et des bases de données massives.

Mais qui, dans ce cas, est le véritable auteur ? Les systèmes d’IA, même s’ils peuvent générer des œuvres de manière innovante, ne sont pas des entités conscientes ou autonomes comme les humains. Ils fonctionnent selon des instructions précises et des données d’apprentissage, mais ils ne possèdent pas de volonté ou de créativité propre.

Qui détient les droits d’une œuvre créée par IA ?

La question de la titularité des droits d’auteur sur une œuvre créée par une IA reste floue et varie selon les législations. En règle générale, les systèmes d’IA ne peuvent pas détenir de droits d’auteur, car la loi n’accorde pas de droits aux entités non humaines. Cela signifie que l’auteur légal des œuvres générées par une IA serait probablement la personne qui a conçu l’outil ou celui qui a donné les instructions à l’IA.

Dans de nombreux pays, comme le Canada et les États-Unis, les droits d’auteur sont réservés aux êtres humains, ce qui fait qu’une œuvre générée par une IA ne peut pas être protégée directement par le droit d’auteur. Cependant, cela n’empêche pas une personne (comme le programmeur, l’utilisateur de l’IA ou l’entreprise propriétaire de l’outil) de revendiquer la paternité de l’œuvre, en fonction de son rôle dans la création.

Cas pratiques : l’utilisateur ou l’entreprise ?

Prenons l’exemple d’un artiste qui utilise un générateur de musique alimenté par IA pour composer une chanson. Bien que l’IA génère la musique, l’artiste a probablement fourni les instructions et orienté le processus créatif. En ce cas, l’artiste pourrait être considéré comme le créateur légitime et, par conséquent, détenir les droits d’auteur sur l’œuvre générée.

En revanche, si une entreprise développe un logiciel d’IA utilisé pour créer des œuvres en grande quantité, les droits pourraient être détenus par l’entreprise, qui possède l’outil et peut revendiquer la paternité des créations générées via son programme.

Vers une révision des lois sur le droit d’auteur ?

L’évolution rapide de l’IA et sa capacité à créer des œuvres soulèvent des questions qui nécessitent une révision des législations existantes. Certains experts suggèrent que les lois sur le droit d’auteur devraient être adaptées pour inclure une forme de reconnaissance pour l’IA, ou au moins clarifier la question de la titularité des droits.

Dans certaines juridictions, des discussions sont en cours pour déterminer si une IA pourrait, dans un futur proche, être reconnue comme un créateur légitime dans certaines circonstances. Toutefois, pour le moment, il semble que le cadre juridique reste centré sur l’humain, et ce sont donc les utilisateurs ou les entreprises propriétaires de l’outil qui détiennent les droits.

Conclusion

La question de savoir qui détient les droits d’auteur d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle demeure complexe. Actuellement, dans la plupart des systèmes juridiques, ce sont les humains – créateurs de l’outil ou utilisateurs – qui peuvent revendiquer la propriété des créations issues de l’IA. Cependant, avec l’essor de ces technologies, une réévaluation des lois sur la propriété intellectuelle pourrait être nécessaire. Chez Invention Québec, nous vous aidons à comprendre les enjeux juridiques autour de vos créations et à protéger vos droits dans un monde en constante évolution technologique. N’hésitez pas à nous consulter pour toute question liée à la propriété intellectuelle et à l’intelligence artificielle.