Une invention fonctionnelle avant de faire une demande de protection?

31 mars 2022

Si vous êtes nouveau dans l’univers des inventions, il y a des lois à se référer. Pour l’obtention de brevets, vous pourriez vous demander, avec raison, si vous devez avoir une invention fonctionnelle avant d’entreprendre des démarches de protection. L’article suivant tentera de répondre à cette question avec le plus de précision possible.

Une invention fonctionnelle ou non?

La réponse à cette question est non, mais il faut toutefois considérer certaines choses. Par exemple, vous devez remplir le formulaire de divulgation confidentielle en expliquant toutes les particularités de votre invention afin que celle-ci soit bien comprise. Vous pouvez coucher votre invention sur un papier à l’aide de dessins explicatifs faits à la main. Cela n’a pas à être fait par des professionnels. Il est à noter qu’il est très important de ne pas divulguer les détails de l’invention avant d’avoir une protection.

Le cheminement de la protection d’une invention

Le formulaire de divulgation confidentielle doit être signé, daté et envoyé par courriel ou remise en personne lors d’une rencontre, sur rendez-vous, dans les bureaux d’Invention Québec. Dès réception, les professionnels responsables apposeront alors le sceau d’Invention Québec, avec une date. Aussi, ils signeront le document à titre de témoin. Une lettre officielle d’ouverture de dossier avec un numéro attitré vous sera remise.

Ensuite, quand l’ouverture de dossier est complétée, ce dernier est transmis à un ingénieur-recherchiste pour qu’il puisse effectuer une recherche sur le plan international. Si pendant cette recherche, l’ingénieur-recherchiste ne comprend pas bien toutes les particularités de l’invention, il pourra communiquer avec vous pour obtenir des précisions. Ces questions d’ordre technique ont pour but de voir si l’invention est déjà brevetée avant de vous faire déployer du temps, de l’énergie et de l’argent. À la suite de cette recherche, vous recevrez un rapport écrit qui indique tous les brevets trouvés et jugés pertinents au sens de la loi des brevets ainsi que les recommandations, à savoir si vous devez poursuivre ou non les démarches de protection, en mentionnant également les chances d’obtention de brevet suite à la recherche internationale qui aura été effectuée.

Les demandes provisoires

Si après la recherche internationale, l’analyse des résultats est positive, c’est-à-dire que les chances d’obtentions sont bonnes, vous pourrez alors déposer une demande de brevet provisoire qui permet d’obtenir une date prioritaire pour vous protéger dans tous les pays signataires pour une durée d’un an. Cette protection temporaire vous permettra d’évaluer le marché potentiel ou encore d’approcher des compagnies qui pourraient être intéressées par un partenariat. À l’échéance du brevet provisoire, vous devrez prendre la décision à savoir dans quel pays vous désirez déposer une demande de brevet officiel. Ce nouveau brevet vous donnera alors une exclusivité de 20 ans.

L’univers des inventions et des étapes à suivre afin de protéger sa propriété intellectuelle peut être complexe. Mieux vaut donc faire les démarches auprès de professionnels qui sauront conseiller adéquatement les inventeurs vers la propriété intellectuelle adaptée à leurs besoins. Invention Québec est le premier organisme qui a suivi chacune des étapes de cette démarche, établie en mars 1972, et peut témoigner à de nombreuses réussites.