Protéger votre invention : les étapes clés pour déposer un brevet au Canada

2 septembre 2025

Développer une idée innovante est un moment excitant, mais la protéger est essentiel pour éviter qu’elle ne soit copiée ou exploitée sans votre consentement. Au Québec, le dépôt d’un brevet est un moyen efficace de garantir vos droits exclusifs sur votre invention. Voici les étapes clés pour réussir cette démarche.

1. Vérifier la brevetabilité de votre invention
Avant d’entamer la procédure, assurez-vous que votre invention est nouvelle, utile et non évidente. Elle ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant le dépôt. Une recherche d’antériorité dans les bases de données de brevets vous aidera à confirmer sa nouveauté.

2. Choisir le type de brevet approprié
Il existe différents types de brevets, comme les brevets d’invention ou les modèles d’utilité. Choisissez celui qui correspond le mieux à la nature et à l’utilisation de votre invention afin d’obtenir une protection optimale.

3. Préparer une description détaillée
Votre demande doit inclure une description claire et précise de votre invention, accompagnée de dessins ou schémas obligatoire. Plus la description est détaillée, plus il sera facile de défendre vos droits en cas de litige.

4. Déposer la demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
La demande déposée au Bureau des brevets canadiens OPIC peut se faire se en ligne via le site de l’OPIC si vous en avez fait la demande au préalable ou par courrier recommandé. Elle doit comprendre les formulaires requis ainsi que les frais applicables. Une fois déposée, votre demande sera examinée par un examinateur dans un délai d’environ de 12 à 18 mois).

5. Répondre aux observations de l’examinateur
Il est fréquent que l’examinateur formule des objections ou demande des précisions. Répondez rapidement et clairement pour éviter les retards dans le processus.

6. Maintenir votre brevet
Une fois accordé, le brevet doit être maintenu actif en payant des frais annuels. Cette étape est essentielle pour conserver vos droits exclusifs pendant toute la durée de protection.

En suivant ces étapes, vous maximisez vos chances d’obtenir une protection solide et durable pour votre invention au Québec. Un brevet bien rédigé et déposé dans les règles constitue un atout stratégique pour sécuriser votre innovation et renforcer votre position sur le marché. Donc c’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé qu’un agent de brevets vous assiste afin de répondre adéquatement aux exigences souvent sévères des examinateurs.