Qu’est-ce qu’un brevet en instance?

4 décembre 2023

Lorsque l’on parle de brevets, il est courant d’entendre le terme « brevet en instance » ou « brevet en attente » c’est-à-dire qui fait l’objet d’un brevet en cours d’examen. Mais que signifie exactement ce terme et pourquoi est-il si important dans le monde de la propriété intellectuelle et de l’innovation technologique? Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un brevet en instance, et comment il affecte les inventeurs, les entreprises et l’économie en général.

La notion de brevet en instance

Un brevet en instance, ou brevet en attente, est un brevet pour lequel une demande a été déposée auprès de l’office des brevets, mais qui n’a pas encore été officiellement accordé. En d’autres termes, c’est une demande de brevet en cours de traitement. Tant que la demande n’a pas été examinée en profondeur et que les critères de brevetabilité n’ont pas été satisfaits, le brevet est considéré comme étant « en instance ».

Le processus de demande de brevet

Pour obtenir un brevet, un inventeur doit déposer une demande auprès de l’office des brevets de son pays. La demande doit contenir une description détaillée de l’invention, des revendications précises décrivant ce qui est réclamé en tant qu’invention, ainsi que toute information pertinente sur les antécédents de l’invention.

Une fois la demande de brevet déposée, elle passe par un processus d’examen minutieux. Les examinateurs de brevets vérifient la nouveauté de l’invention, son caractère inventif et son application industrielle. Si l’examen est réussi, le brevet est accordé, et l’inventeur obtient le droit exclusif d’exploiter son invention.

L’importance des brevets en instance

Les brevets en instance sont cruciaux dans le monde de la propriété intellectuelle pour plusieurs raisons :

Protection anticipée : Même avant d’obtenir un brevet, le dépôt d’une demande de brevet en instance confère un certain niveau de protection à l’inventeur. Personne d’autre ne peut déposer une demande de brevet pour la même invention une fois qu’une demande a été déposée.

Valorisation des actifs : Les brevets en instance peuvent être utilisés comme actifs dans les négociations commerciales et les accords de licence, même avant leur délivrance. Ils représentent une preuve de l’innovation en cours de développement.

Surveillance de la concurrence : Les entreprises surveillent souvent les demandes de brevet en instance de leurs concurrents pour anticiper les tendances du marché et les nouvelles technologies.

Les brevets en instance jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’innovation, la protection des investissements et le partage des connaissances. Ils représentent le point de départ du processus de brevetage et sont cruciaux pour les inventeurs, les entreprises et l’économie en général. Leur gestion efficace et leur suivi sont donc essentiels pour quiconque est impliqué dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la technologie. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter nos experts en la matière à tout moment chez Invention Québec.