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Qu’est-ce qu’un brevet provisoire?

10 octobre 2022

 

Le cheminement pour obtenir un brevet peut être long et complexe. Il existe une foule de choses à savoir avant de se lancer. De plus, la rédaction d’une demande de brevet et la procédure peuvent parfois être un véritable casse-tête et puisqu’il y a attribution d’un droit légal, il est fortement conseillé de consulter un agent autorisé à pratiquer devant le Bureau canadien des brevets. Ces services seront indispensables si la marque doit être enregistrée à l’étranger. L’article suivant vous donnera de l’information à ce sujet et démystifiera l’utilité du brevet provisoire.

Qu’est-ce qu’un brevet provisoire?

Au Canada et aux États-Unis, il existe des demandes de brevet de type provisoire. En effet, une demande provisoire est généralement une demande sommaire qui comprend une description générale de l’invention ainsi que des dessins illustratifs démontrant la fonction de l’invention. Les demandes provisoires permettent d’obtenir une date de priorité, mais doivent obligatoirement être remplacées par une demande complète au plus tard 12 mois après la date initiale de dépôt. Autrement dit, le dépôt d’un brevet provisoire vous permet d’obtenir une date de priorité valide pour 12 mois et reconnue dans près de 150 pays industrialisés, dont le Canada et les États-Unis.

Pour quoi demander un brevet provisoire?

Le brevet provisoire vient avec une date de priorité qui sera subséquemment revendiquée lors du dépôt du brevet officiel. L’obtention de ce type de brevet vous permet de dévoiler votre invention tout en étant protégé, que ce soit pour vérifier le potentiel commercial de cette dernière, pour la développer ou encore pour y adjoindre des partenaires, entreprises ou investisseurs potentiels. C’est donc une protection qui vous permet d’avancer l’esprit tranquille et qui permet au demandeur d’évaluer le marché et la valeur de l’invention avant de s’investir pleinement dans le processus de demande régulier de brevet. Comme son nom l’indique, ce type de brevet est provisoire et devra être remplacé par un brevet d’invention qui lui, permet de protéger les aspects techniques d’une nouvelle réalisation, d’une nouvelle machine, d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé, etc. Le brevet donne un monopole de 20 ans sur l’usage, la fabrication et/ou l’importation de la réalisation. À noter qu’un brevet d’invention ne protège pas les caractéristiques esthétiques d’une nouvelle réalisation ni les concepts intégralement théoriques. À la fin du monopole de 20 ans, le brevet est échu et celui-ci tombe dans le domaine public, autrement dit, après cette durée, n’importe qui peut légalement utiliser, fabriquer et/ou importer l’invention.

Si vous travaillez à une invention et vous vous questionnez actuellement sur les différents types de brevets et le cheminement à parcourir pour vous assurer d’être pleinement protégé, il est préférable de consulter un agent de brevet spécialisé le plus tôt possible dans le processus. Il pourra vous épauler dans vos démarches de protection et vous aider à démystifier le processus parfois complexe des demandes de brevets.

 

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