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Qu’est-ce qu’un brevet?

27 septembre 2021

Vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante : comment sont protégées les inventions? Vous avez également probablement déjà entendu parler de brevet, mais qu’est-ce que c’est réellement? En effet, les brevets sont non seulement utiles pour protéger une invention, mais ils sont incontournables. L’article de blogue suivant tentera de démystifier la notion de brevet.

Qu’est-ce qu’un brevet?

Un brevet c’est ce qui fournit à son propriétaire, le droit exclusif de manufacturer, de vendre et d’utiliser une invention, mais seulement sur le territoire pour lequel le brevet a été octroyé. Autrement dit, en obtenant un brevet, vous avez le droit, en tant qu’inventeur d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’en faire l’usage ou de monnayer votre invention. Pour obtenir un brevet, il faut alors accepter de divulguer complètement son invention dans des termes compréhensibles, suffisamment pour permettre à d’autres de l’exploiter lorsque ce dernier sera expiré. Le brevet a également comme fonction de permettre à son détenteur de diffuser des informations techniques qui autrement devraient être gardées secrètes.

Afin de bien comprendre la nature d’un brevet, on peut le comparer à une propriété. À ce titre, il peut être vendu (on utilise le terme cédé) ou encore faire l’objet d’une licence. Émettre une licence signifie que le détenteur du brevet est toujours la propriété de son détenteur, mais qu’il donne le droit à quelqu’un d’autre d’utiliser son invention. Cette personne peut donc utiliser l’invention, mais aux conditions énoncées dans le contrat de licence.

Ce qui peut être breveté

Les brevets s’appliquent aux inventions qui répondent à certains critères. En effet, cette dernière doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas ailleurs dans le monde. Elle doit aussi être utile, fonctionnelle et exploitable et elle doit être inventive donc constituer un apport inventif pour les gens travaillant dans le domaine de votre invention.

Une invention brevetable peut être un produit (comme une serrure), une composition (comme un composé chimique), un appareil (par exemple une machine), un procédé (comme une méthode de fabrication) ou encore un perfectionnement à tout ce qui a été précité.

La durée

Un brevet ne dure pas toute la vie. Il a en effet une durée limitée dans le temps. Habituellement, un brevet dure minimalement 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet. Il donnera alors à son propriétaire le droit d’empêcher des tiers d’utiliser son invention. Malheureusement, ce n’est pas une garantie que l’invention décrite dans le brevet pourra être utilisée. Pour illustrer cette situation, prenons l’exemple de quelqu’un qui déposerait une demande pour perfectionner une invention déjà existante. Il ne pourra donc pas l’exploiter tant qu’il n’aura pas obtenu la licence du détenteur du premier brevet.

Si vous croyez avoir inventé quelque chose nécessitant l’émission d’un brevet, n’hésitez pas à contacter des professionnels. Ils sauront répondre à vos questions et vous orienter dans ce processus qui peut être complexe. Ne laissez surtout pas vos inventions vous filer entre les doigts par manque de protection.

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