Un Droit d’auteur permet au Québec de protéger, par exemple, les règles d’un jeu de société, une œuvre du domaine des arts (audiovisuelle, graphique, littéraire, musicale), le code et les interfaces d’une application de jeu mobile.
Ce droit est valide à vie et internationalement.
Une marque de commerce peut inclure un nom de marque, un dessin de marque (ou logo), ou les deux.
Pour la recherche internationale de dessin industriel, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.
Pour un dessin industriel canadien ou international, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.
Pour la recherche de brevetabilité, un simple croquis fait à la main ainsi qu’une courte explication de l’invention suffisent généralement.
Pour les dépôts de brevets, des dessins de qualité suffisante sont requis. Si vous le désirez, notre service de dessins peut vous les produire.