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Quels sont les différents types de propriétés intellectuelles?

17 novembre 2021

Dans l’univers de la propriété intellectuelle, il en existe différentes catégories, chacune ayant ses particularités propres. L’article suivant tentera de démystifier les différents types de propriétés intellectuelles afin que vous puissiez anticiper et prévoir laquelle est la plus adaptée à la protection et à la valorisation éventuelle de votre invention. Il est à noter que chaque type de propriété intellectuelle peut être licencié à un tiers intéressé à l’exploiter. Voici certains des différents types de propriétés intellectuelles :

Le savoir-faire

Dans le cas d’un savoir-faire, il s’agit d’une expertise. Le savoir-faire peut, dans certains cas, faire l’objet d’une déclaration d’invention et il peut même faire l’objet d’une licence. Cependant, il ne se protège pas, il se transmet.

Le secret de fabrique

Plus connu sous le vocable « secret industriel », le secret de fabrique peut avoir fait l’objet d’une déclaration d’invention.

Le droit d’auteur

Ce type de propriété intellectuelle désigne le droit exclusif de produire, de reproduire, de traduire, de modifier, de publier ou d’exécuter une œuvre. Généralement, le créateur est titulaire du droit d’auteur. Toutefois, il arrive qu’un employeur détienne les droits comme c’est le cas dans les studios de cinéma, à moins d’avoir conclu un accord préalable prévoyant le contraire. Habituellement, le droit d’auteur demeure valide pour toute la vie de l’auteur et ensuite pour une période de 50 ans suivant son décès.

Si vous créez des œuvres originales (artistiques, littéraires, dramatiques ou musicales), vous créez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il n’est pas nécessaire de l’enregistrer.

Du côté des logiciels, incluant les codes sources et les algorithmes, c’est considéré comme une œuvre. Il est donc également protégé par le droit d’auteur. Il peut également être protégé par brevet.

Les dessins industriels

Les dessins industriels sont protégés par un enregistrement pour une période de 10 ans. Ils englobent tout visuel, forme, configuration, motif ou élément décoratif, ou encore toute combinaison de caractéristiques qui permet de les distinguer de tous autres existants.

Les inventions

Plusieurs années de travail sont parfois nécessaires pour obtenir un résultat d’une recherche. Si ce résultat est utile et nouveau, il peut être considéré comme une invention et donc être protégé par brevet. Le brevet peut alors protéger un procédé, un produit, une composition ou encore une amélioration à un appareil existant. Habituellement ce type de protection par brevet couvre une période de 20 ans. L’accès commercial peut être fait par licence.

Marque de commerce

Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce permet une protection contre son utilisation pendant une période de 15 ans et il est possible d’en faire un renouvèlement. Nous parlons de marque de commerce en faisant référence à la signature d’une enseigne, qu’il s’agisse d’un son, d’un dessin, d’un mot, d’un symbole ou d’une combinaison de ces différents éléments.

Pour naviguer dans l’univers de la propriété intellectuelle, n’hésitez pas à faire appel à des experts qui sauront vous orienter vers le type qui convient le mieux à ce que vous voulez protéger.

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